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Fiche signalétique


CA Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
(N° SIREN : 243900339)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lons-le-Saunier
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1999
Date d'effet 10/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques PELISSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, avenue du 44ème R. I;
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39015 LONS LE SAUNIER
Téléphone 03 84 24 46 06
Fax 03 84 47 00 29
Courriel contact@cc-lons-le-saunier.fr
Site internet www.cc-lons-le-saunier.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 202
Densité moyenne (hab/km²) 206,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
La collecte est exercée par le SICTOM de la zone de Lons le Saunier. La communauté de communes institue la TEOM et la perçoit à la place du SICTOM.
Mise en oeuvre des actions définies par la charte intercommunale de l'environnement : aménagement et entretien des voies vertes, création des chemins de randonnée. Maîtrise d'ouvrage des opérations inscrites dans le contrat de rivière Seille et des actions paysagères et de signalétique prévues au titre du 1% paysage et développement.
Toutes les zones d'aménagement économique sont d'intérêt communautaire.
Aide aux implantations dans les zones industrielles et au développement industriel.
la compétence sportive est transféré à la communauté de communes à compter du 1er octobre 2009.
Partenariat entre le conservatoire de musique et de danse et les écoles de musique municipales.
- Dans le cadre de la compétence aménagement de l¿espace, la communauté de communes est compétente pour l¿organisation des transports collectifs urbains sur le périmètre des transports urbains (lignes régulières et transport à la demande), au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs. - Elle est en outre compétente pour la mise en ¿uvre ou la participation à tout mode de transport alternatif : élaboration directement ou en liaison avec d¿autres partenaires, de plans de déplacement administrations et/ou entreprises . Elaboration du schéma directeur d'accessibilité.
Sont d'intérêt communautaire : la bande de roulement de toutes les voiries communales revêtues (à usage de circulation et de déplacement), les éléments confortatifs de la bande de roulement, les ouvrages d'art des voiries communales revêtues et éléments connexes à la voirie des zones industrielles. La gestion communautaire de ces infrastructures concerne l'aménagement(investissement) et les opérations d'entretien permettant le maintien en bon état de la structure des ouvrages. Sont exclus : les trottoirs des voies communales, départementales et nationales (s'ils ne sont pas considérés comme éléments confortatifs de voirie), le nettoiement, le déneigement et l'enlèvement des feuilles mortes, les arbres en bordure de voies et les décorations ponctuelles, les talus et fossés (s'ils ne sont pas considérés comme éléments confortatifs de la voirie), les ralentisseurs et bandes sonores, les réseaux d'éclairage public et autres réseaux sous-viaires, sauf si ceux-ci sont l'accessoire des compétences communautaires, les feux de signalisation et autres moyens de signalisation routière (sauf pour la signalétique qui l'accessoire des autres compétences communautaires : signalétique des zones d'activités), tous les éléments constitutifs des ronds-points à l'exception de la bande de roulement,les revêtements relevant d'une volonté spécifique d'aménagement urbain ou de coeur de village (pavés, espace piétonnier), les actions qui relèvent des pouvoirs de police du Maire (rebouchage des nids de poule, prévention et signalement d'un danger). Elaboration du plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Gestion de l'office de tourisme de Lons le Saunier et de sa région. Institution de la taxe de séjour.
Gestion des agents d'entretien travaillant au bénéfice des activités scolaires, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et agents faisant fonction d'ATSEM. Fixation des montants des frais de scolarité intra et extra communautaire.
Participation au financement du SDIS.
Création et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage.
Cofinancement de l'investissement relatif à la réalisation du contournement ouest de l'agglomération lédonienne. Réalisation des fouilles archéologiques concernant le contournement ouest de l'agglomération lédonienne.
La communauté de communes, dans le cadre du soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie, est compétente pour l¿élaboration et la mise en ¿uvre d¿un plan climat énrgie territorial et pour la mise en ¿uvre d¿un service de conseil en énergie partagé.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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