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Fiche signalétique



CC de la Station des Rousses-Haut Jura
(N° SIREN : 243900354)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Rousses
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard MAMET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Fort des Rousses- rue du Sergent-chef Benoît-Lizon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39220 ROUSSES (LES)
Téléphone 03 84 60 52 60
Fax 03 84 60 52 61
Courriel cc-les-rousses@wanadoo.fr
Site internet www.lesrousses.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 095
Densité moyenne (hab/km²) 71,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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