Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Station des Rousses-Haut Jura
(N° SIREN : 243900354)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Rousses
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. NOLWENN MARCHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Fort des Rousses
Numéro et libellé dans la voie Rue du Sergent-Chef Benoît Lizon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39220 ROUSSES (LES)
Téléphone 03 84 60 52 60
Fax 03 84 60 52 61
Courriel cc-les-rousses@wanadoo.fr
Site internet www.lesrousses.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 383
Densité moyenne (hab/km²) 74,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée par le SICTOM du Haut-Jura
Les missions liées au Grand Cycle de l’Eau complémentaires à la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Haute-Vallée de l’Ain et de l’Orbe d’une part, de la Valserine d’autre part, recouvrant les champs suivants : ● Les eaux de ruissellement et l’érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain. ● La mise en œuvre ou la participation à des actions visant à suivre et améliorer la qualité de l’eau. ● La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l’exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure. ● L’animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elaboration, suivi, révision et mise en oeuvre d'un réglement intercommunal sur la publicité au sein du groupe de travail intercommunal définition et mise en œuvre d'une signalétique cohérente
gestion et entretien des locaux de la maison médicale implantée sur le territoire de la communauté de communes. Actions d'accompagnement et de soutien aux activités médicales et paramédicales exploitées dans la maison médicale permettant d'en assurer le maintien et la pérennité.
Élaboration, suivi et mise en œuvre d'un contrat de station valant schéma de développement économique et touristique Organisation, gestion et accompagnement des animations touristiques et des événements favorisant la notoriété de la station des Rousses

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF