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Fiche signalétique



CC Jura Sud
(N° SIREN : 243900412)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moirans-en-Montagne
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal GAROFALO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 87 avenue de Saint Claude
Numéro et libellé dans la voie BP 41
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Téléphone 03 84 42 61 20
Fax 03 84 42 38 03
Courriel info@jurasud.net
Site internet www.jurasud.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 281
Densité moyenne (hab/km²) 39,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
Création d'un SPANC et gestion, contrôle et entretien des dispositifs de prétraitement des installations d'assainissement non collectif.
Schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable (réflexion et étude).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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