Fiche signalétique

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CC Jura Sud

(N° SIREN : 243900412)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Moirans-en-Montagne
Arrondissement	Saint-Claude
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1999
Date d'effet	30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. PASCAL GAROFALO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	87 avenue de Saint Claude
Numéro et libellé dans la voie	BP 41
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Téléphone	03 84 42 61 20
Fax	03 84 42 38 03
Courriel	info@jurasud.net
Site internet	www.jurasud.net

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 601
Densité moyenne (hab/km²)	41,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Chancia (213901028)	238
39	Charchilla (213901069)	273
39	Châtel-de-Joux (213901184)	59
39	Coyron (213901754)	80
39	Crenans (213901796)	253
39	Etival (213902166)	325
39	Jeurre (213902695)	261
39	Lavancia-Epercy (213902836)	670
39	Lect (213902893)	373
39	Les Crozets (213901846)	223
39	Maisod (213903073)	341
39	Martigna (213903180)	207
39	Meussia (213903289)	464
39	Moirans-en-Montagne (213903339)	2 454
39	Montcusel (213903511)	191
39	Vaux-lès-Saint-Claude (213905474)	738
39	Villards-d'Héria (213905615)	451

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Création d'un SPANC et gestion, contrôle et entretien des dispositifs de prétraitement des installations d'assainissement non collectif.
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable (réflexion et étude).
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SICTOM du HAUT-JURA (253900658)	SM fermé	52 747
39	Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication (SIDEC) du Jura (253901094)	SM ouvert	271 439
39	Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (253901664)	SM ouvert	244 788

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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