Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Haut-Jura (ARCADE)
(N° SIREN : 243900479)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hauts de Bienne
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 112 rue de la République - BP 106
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39400 MOREZ
Téléphone 03 84 34 11 30
Fax 03 84 33 07 45
Courriel arcade.morez@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 887
Densité moyenne (hab/km²) 66,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
services techniques communs tels que prévus par l'article L5211-4-2 ducgct

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF