Fiche signalétique

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CC Haut-Jura Arcade Communauté

(N° SIREN : 243900479)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Hauts de Bienne
Arrondissement	Saint-Claude
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. LAURENT PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	112 Rue de la République
Distribution spéciale	BP 106
Code postal - Ville	39400 MOREZ
Téléphone	03 84 34 11 30
Fax	03 84 33 07 45
Courriel	arcade.morez@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 488
Densité moyenne (hab/km²)	64,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Bellefontaine (213900475)	518
39	Hauts de Bienne (200060051)	5 434
39	Longchaumois (213902976)	1 161
39	Morbier (200007078)	2 375

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Cette compétence est exercée par le SICTOM du Haut-Jura
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinairesaccompagnement du projet de santé dont la création et la gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentairegymnases, stades et vestiares, piscine intercommunale, médiathèque
- Activités culturelles ou socioculturelles Élaboration d'une politique culturelle communautaire
- Activités sportives soutien au Comité départemental de ski
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme - Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) les ZAC d'initiative publique ayant pour objet la réalisation de ZAE
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire transport sur le temps scolaire des élèves de primaire pour se rendre à la piscine, sur les champs de neige, les gymnases ou les équipements culturels du territoire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains transport "à la demande" hors transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesactions en faveur du logement d'urgence
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) services techniques communs tels que prévus par l'article L5211-4-2 ducgct
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) aménagement numérique du territoire en partenariat avec le département
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres organisation et gestion d'un atelier mécanique création et mise à disposition d'aires d'accueil et de stationnement des camping-cars Équipements touristiques : viaferrarta, chemins de VTT, belvédères, chemins inscrits au PDIPR, bike parc, ludy parc

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SM du Parc naturel régional du Haut-Jura (253901664)	SM ouvert	319 057
39	SICTOM du Haut-Jura (253900658)	SM fermé	49 767
39	SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura (253901094)	SM ouvert	267 533
39	SM du Haut Jura (253906366)	SM fermé	21 770

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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