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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Dampierre |
Arrondissement | Dole |
Département | Jura |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1994 |
Date d'effet | 30/12/1994 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. GEROME FASSENET |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Chemin du Tissage |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 39700 DAMPIERRE |
Téléphone | 03 84 71 12 17 |
Fax | 03 84 81 35 11 |
Courriel | ccjura.nord@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 976 |
Densité moyenne (hab/km²) | 45,36 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 34
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation d'une étude sur le développement "énergie hydraulique" sur le territoire de la communauté de communes Jura Nord |
Méthanisation : -prise de part dans le capital des sociétés -réalisation d'une unité de méthanisation qui traite les boues d'épuration Solaire (photovoltaïques/thermo voltaïques) - réalisation d'une étude de potentiel solaire sur le territoire Jura Nord -investissement sur les bâtiments intercommunaux et sur le foncier de la CCJN Eolien : -Société Jura La Comtoise * accompagnement et conseil aux communes * prise de part dans le capital de la société avec la possibilité de revente de parts à un tiers *un pourcentage de revente des parts et un pourcentage du bénéfice seront reversés à chaque commune (Gendrey/Sermange/Saligney) Autres projets éoliens sur le territoire : - Accompagnement et conseil aux communes |
création d'un SPANC. Contrôle des installations nouvelles et existantes et prise en charge des dépenses d'entretien des systèmes qui comprend l'organisation des vidanges des ouvrages de prétraitement. Prestations de service pour le compte de collectivités ou d'autres EPCI. |
compétence exercée par le SICTOM de DOLE |
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue |
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue |
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue |
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue |
création, réhabilitation, aménagement, extension, entretien et gestion (directe ou indirecte) des établissements et services d'accueil suivants : Centre de Loisirs sans hébergement (péri et extrascolaires, y compris restauration) Relais d'assistantes maternelles, crèches - halte garderie. Dotation et gestions des équipements mobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence. |
- « Aménagement entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire », compétence générique obligatoire pour le passage à la FPU. Par ailleurs, l’intérêt communautaire de la compétence actuelle suivante : « Elaboration, création, aménagement, extension et gestion du Parc Intercommunal d’Activités Jura Nord de Ranchot, de toute extension future de ce dernier, ou de toute nouvelle zone d’activités économiques d’intérêt communautaire à créer d’importance stratégique pour le développement économique de la communauté » est modifié comme suit : « Peut être reconnue d’intérêt communautaire une zone d’activité située à proximité d’une voie principale de communication du territoire supportant un trafic supérieur à 1000 véhicules/jour ou s’inscrivant dans un schéma stratégique de développement économique communautaire , joint aux statuts de la communauté. Ce schéma pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil de la communauté. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le conseil communautaire. Les Z.A communales ainsi que leur(s) extension (s) réalisée (s) ou future (s) restent, sauf accord entre la commune gestionnaire et la communauté de communes Jura Nord, compétence exclusive dudit gestionnaire. Sa conclusion actuelle : « la création et la gestion d’une zone d’équipement commercial ne relèvent pas de la compétence communautaire » est supprimée. |
- « construction, extension, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » et ce à compter du 1er septembre 2014, en lieu et place de la compétence partielle actuelle : « soutien au fonctionnement des équipements d’enseignement préélémentaires (écoles maternelles) par l’octroi d’une dotation de péréquation ». |
soutien au fonctionnement des foyers socio éducatifs des collèges de Fraisans, Pesmes et Claude Nicoals Ledoux |
- « Elaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d’un Schéma de Secteur » en lieu et place de la compétence actuelle ainsi rédigée : élaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; |
- « Elaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d’un Schéma de Secteur » en lieu et place de la compétence actuelle ainsi rédigée : élaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; |
- « Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLUI compris », en lieu et place de la compétence rédigée actuellement comme suit : « participation à la concertation pour l’élaboration, la révision, l’harmonisation des documents d’urbanisme (des Plans d’Occupation des Sols (POS), des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales) et des aménagements fonciers. Les études et les révisons de PLU et des cartes communales ou des aménagements fonciers, ne font pas partie, à ce jour, des compétences à transférer ». |
développement et promotion du tourisme rural |
entretien, réhabilitation et gestion du parc intercommunal de logements de Gendrey qui contribuent à améliorer les conditions de logement de vie et d'accueil des populations création ou réhabilitation d'une gendarmerie à Dampierre |
prise en charge de entretien et du fonctionnement de l'éclairage public et des bassins de rétention du giratoire de Ranchot |
élaboration, création en entretien de liaisons piétonnes et cyclables |
caserne de Ranchot : participation au financement centre de secours de Thervay : remboursement aux communes de l'emprunt souscrit |
création et gestion d'un site internet communautaire Haut débit ; réseaux et services locaux de communication; montée en débit; haut débit et très haut débit. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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