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Fiche signalétique



CC Jura Nord
(N° SIREN : 243900560)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dampierre
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. GEROME FASSENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, chemin du Tissage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39700 DAMPIERRE
Téléphone 03 84 71 12 17
Fax 03 84 81 35 11
Courriel ccjura.nord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 875
Densité moyenne (hab/km²) 45,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'une étude sur le développement "énergie hydraulique" sur le territoire de la communauté de communes Jura Nord
Méthanisation : -prise de part dans le capital des sociétés -réalisation d'une unité de méthanisation qui traite les boues d'épuration Solaire (photovoltaïques/thermo voltaïques) - réalisation d'une étude de potentiel solaire sur le territoire Jura Nord -investissement sur les bâtiments intercommunaux et sur le foncier de la CCJN Eolien : -Société Jura La Comtoise * accompagnement et conseil aux communes * prise de part dans le capital de la société avec la possibilité de revente de parts à un tiers *un pourcentage de revente des parts et un pourcentage du bénéfice seront reversés à chaque commune (Gendrey/Sermange/Saligney) Autres projets éoliens sur le territoire : - Accompagnement et conseil aux communes
création d'un SPANC. Contrôle des installations nouvelles et existantes et prise en charge des dépenses d'entretien des systèmes qui comprend l'organisation des vidanges des ouvrages de prétraitement. Prestations de service pour le compte de collectivités ou d'autres EPCI.
- « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », en remplacement de la compétence actuelle ainsi rédigée : ordures ménagères : valorisation et élimination des déchets et assimilés.
création, réhabilitation, aménagement, extension, entretien et gestion (directe ou indirecte) des établissements et services d'accueil suivants : Centre de Loisirs sans hébergement (péri et extrascolaires, y compris restauration) Relais d'assistantes maternelles, crèches - halte garderie. Dotation et gestions des équipements mobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence.
- « Aménagement entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire », compétence générique obligatoire pour le passage à la FPU. Par ailleurs, l’intérêt communautaire de la compétence actuelle suivante : « Elaboration, création, aménagement, extension et gestion du Parc Intercommunal d’Activités Jura Nord de Ranchot, de toute extension future de ce dernier, ou de toute nouvelle zone d’activités économiques d’intérêt communautaire à créer d’importance stratégique pour le développement économique de la communauté » est modifié comme suit : « Peut être reconnue d’intérêt communautaire une zone d’activité située à proximité d’une voie principale de communication du territoire supportant un trafic supérieur à 1000 véhicules/jour ou s’inscrivant dans un schéma stratégique de développement économique communautaire , joint aux statuts de la communauté. Ce schéma pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil de la communauté. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le conseil communautaire. Les Z.A communales ainsi que leur(s) extension (s) réalisée (s) ou future (s) restent, sauf accord entre la commune gestionnaire et la communauté de communes Jura Nord, compétence exclusive dudit gestionnaire. Sa conclusion actuelle : « la création et la gestion d’une zone d’équipement commercial ne relèvent pas de la compétence communautaire » est supprimée.
- « construction, extension, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » et ce à compter du 1er septembre 2014, en lieu et place de la compétence partielle actuelle : « soutien au fonctionnement des équipements d’enseignement préélémentaires (écoles maternelles) par l’octroi d’une dotation de péréquation ».
soutien au fonctionnement des foyers socio éducatifs des collèges de Fraisans, Pesmes et Claude Nicoals Ledoux
- « Elaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d’un Schéma de Secteur » en lieu et place de la compétence actuelle ainsi rédigée : élaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- « Elaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d’un Schéma de Secteur » en lieu et place de la compétence actuelle ainsi rédigée : élaboration, approbation, révision, suivi d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- « Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLUI compris », en lieu et place de la compétence rédigée actuellement comme suit : « participation à la concertation pour l’élaboration, la révision, l’harmonisation des documents d’urbanisme (des Plans d’Occupation des Sols (POS), des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des cartes communales) et des aménagements fonciers. Les études et les révisons de PLU et des cartes communales ou des aménagements fonciers, ne font pas partie, à ce jour, des compétences à transférer ».
développement et promotion du tourisme rural
entretien, réhabilitation et gestion du parc intercommunal de logements de Gendrey qui contribuent à améliorer les conditions de logement de vie et d'accueil des populations création ou réhabilitation d'une gendarmerie à Dampierre
prise en charge de entretien et du fonctionnement de l'éclairage public et des bassins de rétention du giratoire de Ranchot
élaboration, création en entretien de liaisons piétonnes et cyclables
caserne de Ranchot : participation au financement centre de secours de Thervay : remboursement aux communes de l'emprunt souscrit
création et gestion d'un site internet communautaire Haut débit ; réseaux et services locaux de communication; montée en débit; haut débit et très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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