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Fiche signalétique



CC la Grandvallière
(N° SIREN : 243900610)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chaux-du-Dombief
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude PILLOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39150 LA CHAUX DU DOMBIEF
Téléphone 03 84 60 20 63
Fax 03 84 60 25 41
Courriel secretariat@lagrandvalliere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 339
Densité moyenne (hab/km²) 33,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
gymanse des chaumiers à grande Rivière gymnase des rochats à Saint-Laurent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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