Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 570
Densité moyenne (hab/km²)
32,78
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Service Public d'assainissement Non Collectif : Contrôle de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées et diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien. Cette compétence est transférée au syndicat mixte du Canton de Morez.
Cette compétence est exercée par le SICTOM du Haut-Jura
Cadastre solaire / Programme TEPOS (Territoires à Énergie POSitive) / Hors GEMAPI : Missions liées au grand Cycle de l'eau complémentaires à la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Haute-Vallée de l'Ain et de l'Orbe recouvrant les champs suivants : - les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain -la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à suivre et améliorer la qualité de l'eau - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure - L'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques0 Déléguées au PNR
développement du numérique
Création, aménagement et gestion des sentiers de randonnées pédestres et VTT inscrits au PDIPR Création, aménagement et gestion de sentiers à thème et sites touristiques L'homme et la forêt de Chaux du Dombief Site du sentier de la tourbière du Nanchez (englobe l'aménagement des belvédères) Sentiers botaniques de Saint-Laurent et Prénovel Parcours d'orientation des Rochats Pic de l'Aigle Belvédère des 4 Lacs Belvédère du Saut à Fort du Plasne Valorisation du Site de l'Abbaye (Silo à images-Belvédère du moulin- Site de l'église suivant convention) Signalétique directionnelle et d'information des sites nordiques de la Grandvallière Création et aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire concernant le projet Opération Grands Sites de France.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)