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Fiche signalétique



CC du Premier Plateau
(N° SIREN : 243900818)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonnefontaine
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel SEGUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 BONNEFONTAINE
Téléphone 03 84 85 34 20
Fax 03 84 85 38 88
Courriel premier.plateau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 407
Densité moyenne (hab/km²) 24,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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