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Fiche signalétique


CC des Coteaux de la Haute Seille
(N° SIREN : 243900917)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Voiteur
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian VUILLAUME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue des Masses
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39210 VOITEUR
Téléphone 03 84 44 64 86
Fax
Courriel coteaux.haute.seille@wanadoo.fr
Site internet www.haute-seille.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 001
Densité moyenne (hab/km²) 43,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif  Contrôles de conception, d’implantation,  De réalisation  Contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien - compétence « animation des opérations groupées de réhabilitation ».
La communauté de communes est habilitée à faire des prestations de services pour les autres collectivités locales dans le cadre de la compétence relais assistantes maternelles ou autre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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