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Fiche signalétique


CC de la Région d'Orgelet
(N° SIREN : 243901071)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orgelet
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 17/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme FLORENCE GROS FUAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, chemin du Quart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39270 ORGELET
Téléphone 03 84 25 41 13
Fax 03 84 25 54 38
Courriel cc@orgelet.com
Site internet www.cc.region.orgelet.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 464
Densité moyenne (hab/km²) 23,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
- « 2-2 Natura 2000 Petite Montagne : élaboration du document d¿objectifs du site (DOCOB) actualisation et études, mise en ¿uvre, hors maîtrise d¿ouvrage des contrats Natura 2000, qui resteront conclus par les Communes avec l¿Etat ».
Suivi de l'étude et de la réalisation du schéma d'assainissement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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