Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 515
Densité moyenne (hab/km²)
45,14
Périmètre
Nombre total de communes membres : 21
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
« - La communauté de communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière du contrôle d’assainissement non collectif, dans le cadre de la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC sera chargé du contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic des ouvrages existants, et le contrôle périodique de bon fonctionnement. Il fournira des informations sur la conception et l’entretien des installations. Il assurera également une mission de conseils et d’animations d’opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC). Les champs d’actions et modalités d’exécution seront précisés dans une convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribués aux particuliers maîtres d’ouvrage signée entre la CCPJ et l’Agence de l’Eau RMC. La maîtrise d’ouvrage des opérations de réhabilitation est exclue des compétences intercommunales. Il aura aussi la charge de la mise en place des programmes d’entretien (vidanges des fosses). »
Installation de défibrillateurs dans les lieux publics.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)