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Fiche signalétique



CC de la Plaine Jurassienne
(N° SIREN : 243901089)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaussin
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 09/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. PATRICK PETITJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3, Place du collège
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39120 CHAUSSIN
Téléphone 03 84 81 80 12
Fax 03 84 81 72 03
Courriel la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 515
Densité moyenne (hab/km²) 45,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
« - La communauté de communes de la Plaine Jurassienne est compétente en matière du contrôle d’assainissement non collectif, dans le cadre de la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le SPANC sera chargé du contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic des ouvrages existants, et le contrôle périodique de bon fonctionnement. Il fournira des informations sur la conception et l’entretien des installations. Il assurera également une mission de conseils et d’animations d’opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC). Les champs d’actions et modalités d’exécution seront précisés dans une convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribués aux particuliers maîtres d’ouvrage signée entre la CCPJ et l’Agence de l’Eau RMC. La maîtrise d’ouvrage des opérations de réhabilitation est exclue des compétences intercommunales. Il aura aussi la charge de la mise en place des programmes d’entretien (vidanges des fosses). »
Installation de défibrillateurs dans les lieux publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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