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Fiche signalétique


CC du Tursan
(N° SIREN : 244000592)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Geaune
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Jacques DUTOYA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40320 Geaune
Téléphone
Fax
Courriel communes.tursan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 707
Densité moyenne (hab/km²) 27,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
- aménagement, entretien, gestion de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire et actions favorisant l'implantation d'entreprises sur ces zones - mise en place de supports et conseils en vue de la promotion des zones d'activités économique et d'accueil des entreprises
1 intervention en matière d'implantation d'entreprises artisanales, commerciales et industrielles 2 attributions des aides directes et indirectes 3 développement de toute action dans le domaine de l'artisanat et du commerce, notamment mise en place d'opérations mille villages, coeur de pays, ORAC
gestion du centre de loisirs sans hébergement
gestion entretien et équipement de la piscine
étude et mise en place d'un SCOT comprenant l'élaboration, l'approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition de périmètre, l'émission d'avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre
ZAC d'intérêt communautaire
création de réserves foncières
étude et mise en place d'un schéma directeur, d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement ou de tout autre document de planification spatiale en tenant lieu
travaux neufs, grosses réparations et entretien de la voirie communale
1 développement de toute action dans le domaine touristique : - procéder à une étude de données et de produits fondée sur le développement de SIG susceptible de permettre une analyse spatiale en termes touristiques - localiser des zones à forte potentialié - concevoir et mettre en oeuvre des actions et outils de gestion - restituer une évaluation des actions menées et des résultats obtenus 2 création et gestion d'un office de tourisme
actions en faveur du logement des personnes défavorisées : - réhabilitation de logement ( technique du bail à réhabilitation )
mise en place d'une OPAH octroi de participation financière aux propriétaires bailleurs dans le cadre de l'OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration,l'adoption et la révision de la charte - participer à la cosntitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
intervention portant sur tout bien, mobilier ou immobilier, ainsi que sur tout service public, qui se révèlent comme un facteur de développement local d'intérêt communautaire ( études diverse, montage de dossiers, réalisation de programmes ou de plans, opérations de création, d'aménagement, d'entretien, de gestion... )

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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