Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
3 873
Densité moyenne (hab/km²)
9,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
collecte et élimination des déchets ménagers et non ménagers à l'exception des déchets industriels et des déchets ultimes
collecte et élimination des déchets ménagers et non ménagers à l'exception des déchets industriels et des déchets ultimes
la communauté assurera la centralisation la gestion et la coordination des quotas d'aide ménagère création d'une maison médicale de soins gestion et extension d'une unité de production culinaire pour la restauration scolaire, la restauration centre de loisir sans hébergement et restauration sociale (établissement d'accueil des personnes âgées et à titre accessoire le portage des repas à domicile).
acquisition de terrains à vocation économique d'une superficie supérieure à 1 hectare, aménagement , rétrocession à des tiers de lots équipés, construction d'usines ou d'ateliers relais ( construction d'un ensemble industriel destiné à permettre le transfert des activités du CAT le Courria ) rétrocession par crédit bail
Activités périscolaires : garderie (ou accueil de loisirs) du matin et du soir ; surveillance pause méridienne ; activités du mercredi après-midi Activités extrascolaires : gestion d'un ALSH pendant les petites et grandes vacances Projet éducatif territorial (PEDT)
gestion de l'école cantonale de musique acquisition d'instruments de musique et de matériel de sonorisation création et gestion de l'école cantonale de musique
acquisition,gestion, rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
création, rénovation, aménagement et entretien des voies communales publiques, des parkings publics,et des chemins ruraux classés dans la voirie publique communale avant une opération projetée, des voies de desserte de lotissements communaux en cours d'aménagement et classées ou à classer dans la voirie communale publique
élaboration et mise en oeuvre d'études d'amélioration de l'habitat
- gestion entretien et extension des locaux de la maison de retraite, propriété de la communauté - construction d'une maison de retraite pour le compte de l'ESAT le Courria
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
acquisition de matériel pour la surveillance des incendies de forêt
centre multimédia : acquisition du matériel informatique et audiovisuel, création et gestion de centres communaux
soutien financier aux activités culturelles, sportives et de loisirs
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)