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Fiche signalétique



CC du Canton de Pissos
(N° SIREN : 244000642)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pissos
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/09/1993
Date d'effet 14/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick LACAZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40410 Pissos
Téléphone 05 58 04 41 40
Fax 05 58 08 92 93
Courriel mairie.pissos@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 873
Densité moyenne (hab/km²) 9,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
collecte et élimination des déchets ménagers et non ménagers à l'exception des déchets industriels et des déchets ultimes
collecte et élimination des déchets ménagers et non ménagers à l'exception des déchets industriels et des déchets ultimes
la communauté assurera la centralisation la gestion et la coordination des quotas d'aide ménagère création d'une maison médicale de soins gestion et extension d'une unité de production culinaire pour la restauration scolaire, la restauration centre de loisir sans hébergement et restauration sociale (établissement d'accueil des personnes âgées et à titre accessoire le portage des repas à domicile).
acquisition de terrains à vocation économique d'une superficie supérieure à 1 hectare, aménagement , rétrocession à des tiers de lots équipés, construction d'usines ou d'ateliers relais ( construction d'un ensemble industriel destiné à permettre le transfert des activités du CAT le Courria ) rétrocession par crédit bail
Activités périscolaires : garderie (ou accueil de loisirs) du matin et du soir ; surveillance pause méridienne ; activités du mercredi après-midi Activités extrascolaires : gestion d'un ALSH pendant les petites et grandes vacances Projet éducatif territorial (PEDT)
gestion de l'école cantonale de musique acquisition d'instruments de musique et de matériel de sonorisation création et gestion de l'école cantonale de musique
acquisition,gestion, rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
création, rénovation, aménagement et entretien des voies communales publiques, des parkings publics,et des chemins ruraux classés dans la voirie publique communale avant une opération projetée, des voies de desserte de lotissements communaux en cours d'aménagement et classées ou à classer dans la voirie communale publique
élaboration et mise en oeuvre d'études d'amélioration de l'habitat
- gestion entretien et extension des locaux de la maison de retraite, propriété de la communauté - construction d'une maison de retraite pour le compte de l'ESAT le Courria
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
acquisition de matériel pour la surveillance des incendies de forêt
centre multimédia : acquisition du matériel informatique et audiovisuel, création et gestion de centres communaux
soutien financier aux activités culturelles, sportives et de loisirs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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