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Fiche signalétique


CC du Pays d'Orthe
(N° SIREN : 244000667)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orthevielle
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Isabelle CAILLETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 place Montgaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40300 Orthevielle
Téléphone 05 58 73 60 03
Fax 05 58 73 11 34
Courriel cdcpaysdorthe@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 691
Densité moyenne (hab/km²) 68,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
collecte des ordures ménagères et création et gestion d\'un service de déchetteries
traitement et élimination des ordures ménagères
création d\'un CIAS
création et gestion de structures d\'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans création d'un CIAS
création et gestion des zones d\'activités économiques
- études actions et réalisations tendant à la promotion des zones d\'activités et à l\'accueil des entreprises - aides directes ou indirectes à l\'exclusion des cautions et garanties d\'emprunts
gestion des classes maternelles pour les enfants de 2 à 4 ans
participation à toute action d\'intérêt communautaire dans le domaine culturel entretien et sauvegarde des sites dont la communauté est propriétaire ou dont elle bénéficie d'une mise à disposition, en particulier le monastère de Sorde l'Abbaye organisation et gestion des visites de ces sites
élaboration, suivi, révision d'un SCOT en collaboration avec les territoires voisins
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautair : sont d'intérêt communautaire les ZAC portant sur des activités économiques ou touristiques et celles portant sur des opérations dont le périmètre couvre plus de 5000m²
prescription, élaboration et révision de tout schéma de secteur, charte intercommunale ou de tout document d\'urbanisme au sens de l\'article L 122-4 du code de l\'urbanisme
aménagement et entretien de la voirie bitumée
gestion de l'office de tourisme du Pays d'Orthe
- mise en oeuvre et gestion d'un système d'informations géographiques - action et réalisation pour le maintien ou le développement de services en milieu rural: commerce multiservices

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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