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Fiche signalétique


CA du Grand Dax
(N° SIREN : 244000675)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Dax
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Julien DUBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 20 Avenue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40100 Dax
Téléphone 05 58 56 39 40
Fax 05 58 56 39 41
Courriel cagdax@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 59 694
Densité moyenne (hab/km²) 173,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
1 actions portant sur la petite enfance de 0 à 3 ans développement de la capacité d'accueil de garde collective des structures existantes création d'un jardin d'enfants création animation de relais d'assistantes maternelles participation au fonctionnement de crèches d'entreprises 2 actions portant sur l'enfance de 6 à 16 ans création et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement création d'un réseau d'animation des centres de loisirs 3 action portant sur les loisirs des adolescents participation aux projets collectifs des adolescents dans le cadre des foyers ou maisons des jeunes
participation aux opérations de développement urbain développement local et d'insertion économique et sociale
aménagement, entretien, gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire : - pour les pôles d'activités nouveaux 1 - pôles d'agglomération situés près d'un axe structurant de communication d'au moins 3 hectares, 2 - pôles de proximité vocation artisanale,en bordure axe structurant de communication d'au moins de 2 hectares, 3 - pôles de proximité de services et petits commerces en centre-bourgs d'au moins de 0,5 hectares - pour les pôles d'activités existants 1 - pôles situés en bordure axe structurant d'au moins 3 hectares et conservant potentiel de développement d'au moins 20% de la suface aménagée
Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire.
Sport: 14-1 Promotion et soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité. 14-2 Soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association a son siège, ces associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s’étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement. 14-3 Soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. 
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l'exercice des compétences droit de préemption - exercice du droit de préemption urbain de plein droit dans les ZAC d'IC ou pour mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - délégation du droit de préemption urbain de la part des communes en vue de l'exercice des compétences communautaires
Compétence facultative : Action en partenariat dans des opérations de voirie de nature à améliorer la desserte du territoire communautaire et sa circulation interne.
création aménagement et gestion de parc de stationnement
mise en place de PLH au niveau intercommunal
- implication dans les démarches partenariales tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion ou réinsertion sociale des personnes défavorisées par le logement - création aménagement gestion entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage
Aménagement numérique du territoire en matière de communication électroniques tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT -
Réaliser les équipements et conduire les actions relatives à la mise en place, au fonctionnement et au développement d'un SIG - Aménagement et gestion du chenil intercommunal - Installation et entretien des abris de bus en réseau de transport public urbain - Opérations d'aménagement d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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