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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Dax |
Arrondissement | Dax |
Département | Landes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1993 |
Date d'effet | 31/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Elisabeth BONJEAN |
Complément d'adresse du siège | 15 avenue de la gare |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 40100 Dax |
Téléphone | 05 58 56 39 40 |
Fax | 05 58 56 39 41 |
Courriel | cagdax@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | redevance spéciale ordures ménagères |
Population totale regroupée | 56 928 |
Densité moyenne (hab/km²) | 164,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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collecte et traitement des ordures ménagères et éventuellement des déchets non ménagers |
collecte et traitement des ordures ménagères et éventuellement des déchets non ménagers |
lutte contre les nuisances sonores |
lutte contre la pollution de l'air |
soutien aux actions de maîtrise de l'énergie |
1 actions portant sur la petite enfance de 0 à 3 ans développement de la capacité d'accueil de garde collective des structures existantes création d'un jardin d'enfants création animation de relais d'assistantes maternelles participation au fonctionnement de crèches d'entreprises 2 actions portant sur l'enfance de 6 à 16 ans création et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement création d'un réseau d'animation des centres de loisirs 3 action portant sur les loisirs des adolescents participation aux projets collectifs des adolescents dans le cadre des foyers ou maisons des jeunes |
participation aux opérations de développement urbain développement local et d'insertion économique et sociale |
participation aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance |
aménagement, entretien, gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire : - pour les pôles d'activités nouveaux 1 - pôles d'agglomération situés près d'un axe structurant de communication d'au moins 3 hectares, 2 - pôles de proximité vocation artisanale,en bordure axe structurant de communication d'au moins de 2 hectares, 3 - pôles de proximité de services et petits commerces en centre-bourgs d'au moins de 0,5 hectares - pour les pôles d'activités existants 1 - pôles situés en bordure axe structurant d'au moins 3 hectares et conservant potentiel de développement d'au moins 20% de la suface aménagée |
- actions d'IC visant à renforcer ou revitaliser le tissu économique du territoire Sont d'IC - prospection, promotion économique du territoire, - observation économique du territoire, - conduite d'opération destinée à maintenir ou développer le tissu artisanal, commercial ou industriel du territoire, - construction aménagement gestion de locaux destinés aux besoins des créateurs d'entreprises Participation en partenariat avec les organismes concernés ( collectivités, services publics, professionnels ) à des opérations visant à améliorer ou étendre le potentiel économique du territoire |
demander la fixation d'un périmètre, élaborer et gérer le schéma |
ZAC d'intérêt communautaire sont d'IC les nouvelles ZAC créées à partir du 1er janvier 2006dont l'occupation de 70% au moins de leur surface relève des domaines de compétence de la communauté. Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communuataire -opération d'aménagement d'intérêt communautaire. |
acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l'exercice des compétences droit de préemption - exercice du droit de préemption urbain de plein droit dans les ZAC d'IC ou pour mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - délégation du droit de préemption urbain de la part des communes en vue de l'exercice des compétences communautaires |
Etude et organisation d'un service de transports urbains de personnes sur le territoire de la communauté. Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du II de la loi 82-1153 du 30-12-1982 sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. Installation et entretien des abris-bus du réseau de transport public urbain. |
créer, aménager et entretenir une voirie d'intérêt communautaire les voies d4IC sont définis comme suit : - pour les communes dont la densité est supérieure à 750 habitants au kilomètre carré, toutes les voies communales existantes considérées comme structurantes correspondant soit aux ceinture de ville limitant le centre ancien soit desservant des équipements publics, soit des axes structurants, des axes périurbains de contournement ou desservant des zones communautaires - pour densité inférieure, toutes les voies classées dans domaine public communal ou en voie de classement |
création aménagement et gestion de parc de stationnement |
mise en place de PLH au niveau intercommunal |
- implication dans les démarches partenariales tendant à lutter contre les exclusions et à favoriser l'insertion ou réinsertion sociale des personnes défavorisées par le logement - création aménagement gestion entretien d'aires d'accueil pour les gens du voyage |
création aménagement entretien des aires d'accueil et aires de gransd passage |
- réaliser les équipements et conduire les actions relatives à la mise en place, le fonctionnement et le développement d'un SIG - aménagement et gestion du chenil intercommunal |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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