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Fiche signalétique



CC du Pays Morcenais
(N° SIREN : 244000691)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morcenx
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1994
Date d'effet 08/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude DEYRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 place Léo Bouyssou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40110 Morcenx
Téléphone 05 58 04 14 15
Fax 05 58 07 84 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe locale d'équipement (TLE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 808
Densité moyenne (hab/km²) 18,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
collecte des ordures ménagères
- création de sentiers de randonnée et de découverte de la nature et leur balisage - gestion et protection des espaces naturels d'intérêt communautaire y compris l'ouverture au public et la valorisation économique. Le site d'Arjuzanx est d'intérêt communautaire - protection et mise en valeur de l'environnement
création d'un CIAS chargé de l'aide ménagère et de la gestion des dossiers d'APA achat de terrain et locaux en vue d'un réaménagement des structures existantes destinées à accueillir les services du CIAS
création et gestion d'un service de portage de repas à domicile
- toute étude, action ou réalisation d'intérêt communautaire tendant à permettre un développement économique, en particulier, étude action et réalisation des zones d'activités et accueil d'entreprises - création et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, terrains concernés sur Morcenx et Garrosse
mise en place et gestion d'un ludobus itinérant afin de développer les actions pédagogiques autour du jeu et coordonner les activités périscolaires
acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manisfestations culturelles
acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manisfestations sportives
- proposer un périmètre de SCOT - donner un avis sur le schéma arrêté et en constater les dispositions - élaboration, suiv et révision du schéma
Sont reconnus d’intérêt communautaire : études générales d’urbanisme et d’aménagement, élaboration, révision et toutes procédures d’évolution d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. 
études nécessaires à la confection des documents d'urbanisme
création, aménagement, entretien des voies communales bitumées y compris les dépendances ( bordures de trottoirs, geilles avaloir pluvial )
travaux de mise en place de ralentisseurs, installation et entretien de feux tricolores : frais d'électricité, remplacement du matériel dégradé, maintenance
gestion d'un guichet logement
mise en oeuvre d'OPAH
- initiaitve de faire reconnaître un pays - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constituion d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
Compétence "Aménagement numérique" : opérations visées à l'article L 1425-1
étude et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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