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Fiche signalétique


CC du Pays Morcenais
(N° SIREN : 244000691)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morcenx-la-Nouvelle
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/1994
Date d'effet 08/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 Place Léo Bouyssou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40110 Morcenx
Téléphone 05 58 04 14 15
Fax 05 58 07 84 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe locale d'équipement (TLE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 612
Densité moyenne (hab/km²) 18,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
création d'un CIAS
création et gestion d'un service de portage de repas à domicile
- Etude, création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles itinérant - Gestion et animation d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) - Elaboration d'un Projet Educatif Territorial Communautaire pour les jeunes de 3 à 25 ans -
- toute étude, action ou réalisation d'intérêt communautaire tendant à permettre un développement économique, en particulier, étude action et réalisation des zones d'activités et accueil d'entreprises - création et gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, terrains concernés sur Morcenx et Garrosse
- Construction, aménagement, gestion, entretien et animation d'une Médiathèque et de ses antennes dans différentes communes membres - Acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'organisation ou à l'accueil de manifestations culturelles ou sportives, dans les conditions fixées par le règlement d'application "Prêt de matériel culturel communautaire"
Mise en place et gestion d'un ludobus itinérant afin de développer les actions pédagogiques autour du jeu et coordonner les activités périscolaires sur le territoire.
Acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manifestations culturelles - Prise en charge des coûts de transport des élèves des écoles maternelles et primaires de la CC dans le cadre des activités ou animations émanant de la Médiathèque et de ses antennes, du Ludobus ou d'opérations Cinéma de Noël, Connaissance du Monde.
acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manisfestations sportives
- proposer un périmètre de SCOT - donner un avis sur le schéma arrêté et en constater les dispositions - élaboration, suiv et révision du schéma
études nécessaires à la confection des documents d'urbanisme
création, aménagement, entretien des voies communales bitumées y compris les dépendances ( bordures de trottoirs, geilles avaloir pluvial )
En matière touristique et de mise en valeur du patrimoine : étude et réalisation d'u réseau de pistes cyclables en Pays Morcenais -soutien financier suivant le règlement d'attribution d'aides adopté par délibération communautaire, à l'association Office de Tourisme du Pays Morcenais - mise en place d'itinéraires de randonnée en Pays Morcenais en collaboration avec le conseil départemental des Landes dans le cadre du plan départemental - création, aménagement et animation de circuits de mise en valeur du patrimoine, à savoir le circuit des lavoirs, le circuit du patrimoine et le circuit des sources.
gestion d'un guichet logement
mise en oeuvre d'OPAH
Elaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre du projet de territoire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Haute Lande
Compétence "Aménagement numérique" : opérations visées à l'article L 1425-1 - Informatisation des écoles publiques maternelles et primaires du cantons de Morcenx dans les conditions fixées par le règlement d'application communautaire d'informatisation des écoles. L'ensemble de ces achats est soumis à autorisation du conseil communautaire et à la présentation d'un projet pédagogique soutenant ces acquisitions.
- Animaux errants : étude et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants - Elaboration d'un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) - Tiers Lieu : étude, création, gestion et suivi d'un Tiers Lieu - Collecte et traitement des déchets de venaison

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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