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Fiche signalétique



CC Hagetmau Communes Unies
(N° SIREN : 244000709)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hagetmau
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 31/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge LANSAMAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40700 Hagetmau
Téléphone 05 58 05 77 77
Fax 05 58 05 77 78
Courriel dgs@hagetmau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 118
Densité moyenne (hab/km²) 52,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement
- toute action ou initiative tendant à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé - financement d'un service de portage de repas à domicile
acquisition de terrains pour aménagement entretien et gestion de la zone d'activités économiques d'environ 7 à 8 ha sise Rond-Point de l'Océan à Hagetmau
soutien financier aux associations sportives dont l'équipe première évolue au minimum au 4ème niveau du classement établi par leur fédération respective
constitution de réserves foncières intéressant la communauté après consultation des conseils municipaux
Charte de développement et d'aménagement
Création, aménagement, entretien de la voirie
création ou financement d'un Office Intercommunal du Tourisme
élaboration et mise en oeuvre d'OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développementlocal destiné à représenter le pays
Aménagement numérique : L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
équipements relatifs à la mise en place, au fonctionnement et au développement d'un SIG pour le cadastre et les réseaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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