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Fiche signalétique



CC du Canton de Mugron
(N° SIREN : 244000717)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mugron
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1995
Date d'effet 31/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Stéphane DELPEYRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40251 MUGRON
Téléphone 05 58 97 77 03
Fax 05 58 97 99 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 982
Densité moyenne (hab/km²) 44,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
étude relative aux schémas directeurs d'assainissement collectif et individuel
étude relative aux schémas directeurs d'assainissement collectif et individuel
élaboration et signalisation du plan cantonal de randonnées
- portage de courses et de repas aux personnes âgées - permanence conseil-emploi pour les jeunes
acquisition, aménagement, gestion de zones d'activités économiques
- études actions réalisations de toutes opérations d'intérêt communautaire devant concourir au développement économique - création et gestion d'une Maison de pays : observatoire économique, structure d'informations et assitance auprès des acteurs économiques et demandeurs d'emplois - Aménagement numérique
participation et concours financiers à toutes actions d'intérêt communautaire en direction des enfants en difficulté Coordination et animation des accueils péri-scolaires -
- aménagement et entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire à l'exception des dépendances - création et réfection des ouvrages d'art présents sur la voirie d'intérêt communautaire
mise en oeuvre d'un PLH
gestion d'un guichet logement au sein de la Maison de Pays
actions d'amélioration de l'habitat dans le cadre d'OPAH
- initiaitive de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développementlocal destiné à représenter le pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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