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Fiche signalétique



CC du Canton de Montfort en Chalosse
(N° SIREN : 244000741)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfort-en-Chalosse
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Vincent LAGROLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 55,place Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Téléphone 05 58 98 45 88
Fax 05 58 98 56 19
Courriel cc.montfort.chalosse@libertysurf.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 472
Densité moyenne (hab/km²) 70,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
étude d'un schéma d'assainissement
gestion entretien et développement des maisons de retraite de Montfort et Gamarde mise en place d'un relais d'assaistantes maternelles et d'une structure d'accueil des enfants de moins de 3 ans création gestion d'un service espace emploi -
acquisition, aménagement, entretien, gestion des zones d'activités économiques
actions réalisations d'intérêt communautaire devant concourir au développement économique : agricole, artisanal, industriel et touristique création de nouvelles zones d'activités En matière d'aménagement numérique, la communauté de communes a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L. 1425-1 du CGCT
Elaboration et suivi du projet éducatif territorial -Coordination éducative des accueils et des temps d'activités périscolaires - Création et gestion des accueils de loisirs le mercredi. A compter de septembre 2013, les accueils de loisirs du mercredi seront ouverts uniquement les mercredis après-midis (avec service du repas de midi) conformément à l'application de la réforme des rythmes scolaires. Création et gestion des accueils de loisirs au cours des petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noel - Création et gestion d'un accueil de loisirs communautaire au cours des vacances d'été pour les communes du territoire, n'en disposant pas à ce jour - Création et gestion d'un espace jeunes, diffusion d'informations destinées aux jeunes sur les sites adaptés pour les communes n'en disposant pas à ce jour.
établissement d'un SCOT comprenant élaboration, approbation, suivi, réalisation, proposition du périmètre...
réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
acquisition gestion rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
établissement de schémas directeurs et de secteur au sens de l'article L 122-1 du code de l'urbanisme
aménagement et entretien de la voirie communale bitumée du domaine public réfection ou reconstruction des ouvrages d'art présents sur la voirie communale transférée
- aménagement et gestion de tout équipement tourisitique d'intérêt communautaire : hébergement, bases ou parcs de loisirs à l'exclusion des campings et gites communaux - création d'un office de tourisme des loisirs et de la culture - toutes études statistiques et réalisations en vue de favoriser le développement du tourisme des loisirs et de la culture - animations touristiques d'intérêt communautaire : circuits, fêtes, festivals, spectacles
opérations de baux à réhabilitation
- initiaitive de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développementlocal destiné à représenter le pays
- établissement d'un schéma des services existants sur le territoire de la communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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