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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Labrit |
Arrondissement | Mont-de-Marsan |
Département | Landes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1996 |
Date d'effet | 31/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Dominique COUTIERE |
Complément d'adresse du siège | Maison Communautaire |
Numéro et libellé dans la voie | 23, route de Roquefort |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 40420 Labrit |
Téléphone | 05 58 51 03 71 |
Fax | 05 58 51 04 53 |
Courriel | pays.albret@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 543 |
Densité moyenne (hab/km²) | 6,96 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
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production et distribution |
assainissement des eaux usées et des eaux pluviales d'origine urbaine et non urbaine, investissement et fonctionnement |
étude d'un schéma d'assainissement contrôle de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées |
élimination et valorisation des déchets des ménages |
élimination et valorisation des déchets des ménages |
- Mise en place d'un CIAS destiné à organiser et à gérer des services de toute forme d'aide sociale, notamment un service d'aides ménagères à domicile, soins infirmiers, portage de repas etc... et gestion de tout nouvel établissement dédiée aux personnes âgées handicapées ou dépendantes - Gestion de la Maison de Retraite de Labrit - Création de tout nouvel établissement dédié à l'accueil et l'hébergement des personnes âgées handicapées ou dépendantes |
création et gestion de zones d'activités tertaires, industrielles et touristiques d'intérêt communautaire |
toute étude, action ou réalisation d'intérêt communautaire favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques |
- construction et entretien des bâtiments scolaires ( garderie, cantines, écoles ) - prise en charge des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles - achat de fournitures et de mobilier |
- gestion en régie d'un centre de loisirs sans hébergement, organisations d'activités, de manifestations et de sorties pour les enfants et adolescents - organisation de garderies |
acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manifestations sportives ( ou culturelles ) |
élaboration d'un schéma de secteur ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement |
transport des élèves |
- travaux d'aménagement et d'entretien de la chaussée et de ses dépendances critères permettant de définir la voirie d'intérêt communautaire : voies de liaison inter-villages voies empruntées par le transport scolaire voies de desserte des quartiers desservant au moins 10 habitations par kilomètre linéaire |
élaboration d'un PLH |
mise en oeuvre d'OPAH |
1 Dans la phase de constitution du pays - initiative de faire reconnaître le pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révion de la charte - participer à la constituion d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays 2 Dans la phase de mise en oeuvre du projet d'aménagement et de développement - urbanisme : élaborer et mettre en oeuvre une charte intercommunale d'urbanisme et de paysage, impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif le respect de l'environnement, du cadre de vie et des paysages - développement économique : impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif le maintien du tissu économique et l'accueil des nouvelles entreprises - services : impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif l'amélioration de l'accessibilité des services, renforcer les partenariats avec les professionnels de santé de manière à garantir une offre de soins satisfaisante sur le territoire ( par exemple au travers de projets de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires ) |
- établissement d'un schéma des services existant - études et actions sur le patrimoine bâti et les espaces publics situés au centre des bourgs - participation financière à la réhabilitation de logements |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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