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Fiche signalétique


CC du Pays d'Albret
(N° SIREN : 244000758)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Labrit
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 23, route de Roquefort
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40420 Labrit
Téléphone 05 58 51 03 71
Fax 05 58 51 04 53
Courriel pays.albret@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 598
Densité moyenne (hab/km²) 7,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
production et distribution
assainissement des eaux usées et des eaux pluviales d'origine urbaine et non urbaine, investissement et fonctionnement
étude d'un schéma d'assainissement contrôle de conception/réalisation des installations neuves ou réhabilitées
élimination et valorisation des déchets des ménages
élimination et valorisation des déchets des ménages
- Mise en place d'un CIAS destiné à organiser et à gérer des services de toute forme d'aide sociale, notamment un service d'aides ménagères à domicile, soins infirmiers, portage de repas etc... et gestion de tout nouvel établissement dédiée aux personnes âgées handicapées ou dépendantes - Gestion de la Maison de Retraite de Labrit - Création de tout nouvel établissement dédié à l'accueil et l'hébergement des personnes âgées handicapées ou dépendantes
création et gestion de zones d'activités tertaires, industrielles et touristiques d'intérêt communautaire
toute étude, action ou réalisation d'intérêt communautaire favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques
- construction et entretien des bâtiments scolaires ( garderie, cantines, écoles ) - prise en charge des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles - achat de fournitures et de mobilier Lieu d'accueil enfant-parent (LAEP)
- gestion en régie d'un centre de loisirs sans hébergement, organisations d'activités, de manifestations et de sorties pour les enfants et adolescents - organisation de garderies
acquisition et gestion de matériel nécessaire à l'organisation ou à l'accueil de manifestations sportives ( ou culturelles ) gymnase intercommunal de Labrit
élaboration d'un schéma de secteur ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
transport des élèves
- travaux d'aménagement et d'entretien de la chaussée et de ses dépendances critères permettant de définir la voirie d'intérêt communautaire : voies de liaison inter-villages voies empruntées par le transport scolaire voies de desserte des quartiers desservant au moins 10 habitations par kilomètre linéaire -A l'exception des voies empruntées par les transports scolaires, les critères énumérés s'entendent hors agglomération. - Dans ce cadre la CC prend à sa charge les travaux de la voirie d'intérêt communautaire dans les conditions fixées par le règlement voirie annexé aux statuts.
élaboration d'un PLH
mise en oeuvre d'OPAH
1 Dans la phase de constitution du pays - initiative de faire reconnaître le pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révion de la charte - participer à la constituion d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays 2 Dans la phase de mise en oeuvre du projet d'aménagement et de développement - urbanisme : élaborer et mettre en oeuvre une charte intercommunale d'urbanisme et de paysage, impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif le respect de l'environnement, du cadre de vie et des paysages - développement économique : impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif le maintien du tissu économique et l'accueil des nouvelles entreprises - services : impulser ou participer à des actions collectives ayant pour objectif l'amélioration de l'accessibilité des services, renforcer les partenariats avec les professionnels de santé de manière à garantir une offre de soins satisfaisante sur le territoire ( par exemple au travers de projets de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires )
- établissement d'un schéma des services existant - études et actions sur le patrimoine bâti et les espaces publics situés au centre des bourgs - participation financière à la réhabilitation de logements

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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