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Fiche signalétique


CC du Pays Tarusate
(N° SIREN : 244000766)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tartas
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent CIVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays
Numéro et libellé dans la voie 143 Rue Jules Ferry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40400 Tartas
Téléphone 05 58 73 31 28
Fax 05 58 73 32 23
Courriel ccpt@cc-pays-tarusate.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 291
Densité moyenne (hab/km²) 30,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
élaboration d'un schéma directeur
collecte et traitement des déchets
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux participation à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
La communauté de communes peut pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation des communes membres.
Action sociale d'intérêt communautaire : Création d'un CIAS. Compétences facultatives : Création et gestion d'un Point Accueil Demandeurs d'Emploi -Soutien à l'activité des associations d'insertion du territoire communautaire - Cotisations pour le compte des communes membres au fond d'aide à l'insertion des jeunes (FAIJ) -
Création aménagement et gestion des espaces d'accueil du jeune enfant et du RAM - Mise en place et animation d'un réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement aux parents (REAAP) - Création et gestion des Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) -
création d'un CIAS
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire => IC Compétence facultative => Toute action de développement économique menée dans le cadre d'une politique élaborée par la CC visant à soutenir l'activité dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture dans le respect de la réglementation en vigueur
Coordination de l'activité des médiathèques et bibliothèques et action de promotion de la lecture - Développement et diffusion d'actions ou manifestations culturelles susceptibles de mettre en valeur le patrimoine - Favoriser la promotion des pratiques musicales
création d'un office de tourisme, loisirs et de la culture du Pays Tarusate
mise en place et gestion d'un observatoire et guichet logement -habitat
Création, aménagement, balisage et entretien du cheminement cyclable de l'Euro Vélo n°3
Participation à la construction ou à la réhabilitation des centres d'incendie et de secours du territoire SDIS
Aménagement numérique : compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT. La communauté de communes peut, pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
Equipements et actions relatifs à la mise en place et au fonctionnement d'un SIG - Etudes et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants ( adhésion à une fourrière) - Gestion des déchets de venaison - Création et gestion d'un Point Accueil demandeurs d'emploi - Soutien à l'activité des associations d'insertion du territoire communautaire - Création et gestion d'un point information jeunesse-

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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