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Fiche signalétique



CC du Pays Tarusate
(N° SIREN : 244000766)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tartas
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent CIVEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Pays
Numéro et libellé dans la voie 143 rue Jules Ferry
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40400 Tartas
Téléphone 05 58 73 31 28
Fax 05 58 73 32 23
Courriel ccpt@cc-pays-tarusate.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 891
Densité moyenne (hab/km²) 29,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
élaboration d'un schéma directeur
collecte et traitement des déchets
participation à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation
toutes actions susceptibles d'améliorer l'adéquation entre offre et demande d'emploi en particulier dans le domaine de la formation et de l'insertion par l'économique
construction d'une maison de retraite création et gestion d'un Point Accueil Demandeurs d'Emploi création gestion d'un CIAS
création aménagement gestion de zones d'activités
Création et gestion des Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Compétence facultative
Mise en place, gestion et coordination des temps d'activités périscolaires (TAP) tels que générés par la mise en oeuvre du décret 2013-077 du 24 janvier 2013.
- coordination de l'activités des médiathèques et bibliothèques et action de promotion de la lecture - diffusion d'actions ou manifestations culturelles susceptibles de mettre en valeur le patrimoine - favoriser la promotion des pratiques musicales
propsition du périmètre, élaboration, approbation, suivi et révision du schéma
création amnégament de ZAC
Définition promotion mise en oeuvre et évaluation des opérations de gestion des cours d'eau s'inscrivant dans le cadre de l'intérêt général. Le fonctionnement des cours d'eau sera appréhendé avec cohérence dans sa dimension de bassin versant.
travaux d'investissement sur la voirie communale bitumée y compris la voirie urbaine, avec trottoirs et bordures, à l'exception de toute création
- aménagement gestion de tout équipement touristique d'intérêt communautaire - création d'un office de tourisme, loisirs et de la culture du Pays Tarusate
mise en place et gestion d'un observatoire et guichet logement -habitat
- initiaitve de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du conseil de développement - participer à l'élaboration l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
amélioration de la circulation de l'information grâce au développement des NTIC
équipements et actions relatifs à la mise en place et au fonctionnement d'un SIG

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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