Fiche signalétique

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CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

(N° SIREN : 244000774)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villeneuve-de-Marsan
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1997
Date d'effet	31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Yves ARRESTAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace cantonal
Numéro et libellé dans la voie	7 Rue de la Birole
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40190 VILLENEUVE DE MARSAN
Téléphone	05 58 45 22 68
Fax	05 58 45 88 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 393
Densité moyenne (hab/km²)	29,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Arthez-d'Armagnac (214000135)	99
40	Bourdalat (214000523)	211
40	Hontanx (214001273)	621
40	Lacquy (214001372)	296
40	Le Frêche (214001000)	412
40	Montégut (214001935)	79
40	Perquie (214002214)	346
40	Pujo-le-Plan (214002388)	633
40	Saint-Cricq-Villeneuve (214002552)	480
40	Sainte-Foy (214002586)	262
40	Saint-Gein (214002594)	442
40	Villeneuve-de-Marsan (214003311)	2 512

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Transfert automatique au 1er janvier 2020
- Assainissement collectif Transfert automatique au 1er janvier 2020
- Assainissement non collectif Transfert automatique au 1er janvier 2020
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - Défense et protection de l'espace;défense, protection et mise en valeur des sites naturels ou remarquables et des espaces naturels sensibles du territoire communautaire. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceActions en faveur des enfants dans le cadre d'ateliers d'assistantes maternelles (ateliers du RAM) - Lieux d'accueil Enfants Parents - Préparation, construction et signature d'un projet éducatif territorial (PEDT) ou tout autre dispositif similaire -
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescréation, aménagement, entretien, gestion de zones d'activités tertiaires, industrielles, commerciales, artisanales, tourisitiques, agricoles d'intérêt communautaire
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires Actions en faveur de l'accueil des enfants et des jeunes et les animations avant et après l'école ainsi que pendant la pause méridienne (accueils périscolaires, TAP) Contrat Educatif Local - PEDT -
- Activités culturelles ou socioculturelles Vie associative : Actions favorisant le développement des activités culturelles - Actions favorisant l'accès à l'enseignement musical - Soutien financier et/ou appui logistique aux communes, associations ou organismes participant par l'organisation d'évènements, à l'animation et à la promotion de l'image du territoire communautaire.
- Activités sportives Vie associative : Actions favorisant le développement des activités sportives du territoire intercommunal- Participation financière au fonctionnement des écoles de sports des clubs locaux.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) étude et mise en place d'un SCOT comprenant l'élaboration, l'approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition de périmètre, l'émission d'un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la CC au 1er juillet 2021
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) création, entretien et gestion des ZAC d'intérêt communautaire
- Constitution de réserves foncières acquisito, gestion, rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie aménagement et réfection de la voirie d'intérêt communautaire : - voirie reliant les communes entre elles - ouvrages d'art existants sur cette voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeélaboration d'un schéma directeur du tourisme dans une logique intercommunautaire ( Gabarret, Roquefort, Villeneuve ) de développement touristique des Landes d'Armagnac. Ce schéma s'appuiera sur le Site remarquable du Goût Armagnac
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat élaboration et mise en oeuvre de PLH
- Politique du logement social étude et action favorisant le logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) élaboration et mise en oeuvre d'OPAH
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique : L 1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Mise en oeuvre et gestion d'un système d'information géographique de numérisation du cadastre. Collecte et traitement des déchets de venaison

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	438 098
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050
40	SM de développement des Landes d'Armagnac (200035624)	SM fermé	17 538
40	SICTOM du Marsan (254000847)	SM fermé	88 700
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266
40	Syndicat du Midou et de la Douze (200043511)	SM fermé	71 401
40	SM d'aménagement des Landes d'Armagnac (200032894)	SM ouvert	17 538
32	SM des bassins versants du Midour et de la Douze (200078368)	SM fermé	23 115
40	SM du conservatoire des Landes (254001993)	SM ouvert	168 089

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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