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Fiche signalétique



CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
(N° SIREN : 244000774)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Yves ARRESTAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège espace cantonal
Numéro et libellé dans la voie 7 rue de la Birole
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40190 VILLENEUVE DE MARSAN
Téléphone 05 58 45 22 68
Fax 05 58 45 88 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 398
Densité moyenne (hab/km²) 29,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Défense et protection de l'espace;défense, protection et mise en valeur des sites naturels ou remarquables et des espaces naturels sensibles du territoire communautaire. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
pour les personnes âgées : - gestion d'un service d'aide à domicile - gestion d'un service de portage de repas - étude pour la réalisation de foyers logements pour l'enfance et la jeunesse - actions en favuer des moins de 3 ans - actions en faveur des adolescents et des adultes de 16 à 25 ans
toutes actions usceptibles d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi en particulier dans le domaine de la formation et de l'insertion économique
création, aménagement, entretien, gestion de zones d'activités tertiaires, industrielles, commerciales, artisanales, tourisitiques, agricoles d'intérêt communautaire
Contrat Educatif Local
soutien financier à l'école de musique de Villeneuve de Marsan
étude et mise en place d'un SCOT comprenant l'élaboration, l'approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition de périmètre, l'émission d'un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre
création, entretien et gestion des ZAC d'intérêt communautaire
acquisito, gestion, rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
aménagement et réfection de la voirie d'intérêt communautaire : - voirie reliant les communes entre elles - ouvrages d'art existants sur cette voirie
élaboration d'un schéma directeur du tourisme dans une logique intercommunautaire ( Gabarret, Roquefort, Villeneuve ) de développement touristique des Landes d'Armagnac. Ce schéma s'appuiera sur le Site remarquable du Goût Armagnac
élaboration et mise en oeuvre de PLH
étude et action favorisant le logement social
élaboration et mise en oeuvre d'OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicta mixte ou d'un GIP dse développement local destiné à représenter le pays
Aménagement numérique : L 1425-1 du CGCT
- engagement d'une réflexion visant au maintien et au développement des services publics sur le territoire - participation à l'élaboration du plan départemental de randonnées et d'itinéraires de promenades Création et gestion de maisons de services au public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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