Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 123
Densité moyenne (hab/km²)
10,33
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
études en matière d'eau potable
études sur l'assainissement des eaux usées : traitement des boues des stations d'épuration
mise en place d'un réseau communautaire des sites de tri sélectif
création d'un CIAS
étude, acquisition, aménagement, gestion et rétrocession à des tiers de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire
aides indirectes pour l'accueil et l'environnement des commerces, des services et des entreprises : aide au conseil, mise à disposition de locaux et bâtiments industriels, réalisation de zones industrielles, artisanales, commerciales et de services
gestion du gymnase cantonal
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
acquisition, gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
création aménagement entretien
- toutes actions d'intérêt communautaire visant au développement touristique telles que la mise en valeur des petits patrimoines, la promotion des structures existantes et la création de nouvelles structures - aménagement de sentiers de randonnées
- mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées - création aménagement gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
mise en oeuvre de procédures OPAH
baux à réhabilitation
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
Compétence "aménagement numérique" (L 1425-1 du CGCT),
achat de matériel communautaire pour mise à disposition des communes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)