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Fiche signalétique



CC de la Haute Lande
(N° SIREN : 244000782)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Labouheyre
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis PEDEUBOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40210 Labouheyre
Téléphone
Fax
Courriel cchl@communautehaute
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 204
Densité moyenne (hab/km²) 10,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
études en matière d'eau potable
études sur l'assainissement des eaux usées : traitement des boues des stations d'épuration
mise en place d'un réseau communautaire des sites de tri sélectif
création d'un CIAS
étude, acquisition, aménagement, gestion et rétrocession à des tiers de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire
aides indirectes pour l'accueil et l'environnement des commerces, des services et des entreprises : aide au conseil, mise à disposition de locaux et bâtiments industriels, réalisation de zones industrielles, artisanales, commerciales et de services
- Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles intercommunal - Création et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents intercommunal
gestion du gymnase cantonal
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
acquisition, gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
création aménagement entretien
- toutes actions d'intérêt communautaire visant au développement touristique telles que la mise en valeur des petits patrimoines, la promotion des structures existantes et la création de nouvelles structures - aménagement de sentiers de randonnées
- mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées - création aménagement gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
mise en oeuvre de procédures OPAH
baux à réhabilitation
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
Compétence "aménagement numérique" (L 1425-1 du CGCT),
achat de matériel communautaire pour mise à disposition des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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