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Fiche signalétique



CA Mont de Marsan Agglomération
(N° SIREN : 244000808)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mont-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Charles DAYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 575 Avenue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40000 Mont de Marsan
Téléphone 05 58 46 64 10
Fax 05 58 46 64 19
Courriel communaute@agglo-marsan.fr
Site internet www.agglo-marsan.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 192
Densité moyenne (hab/km²) 118,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion du paysage : charte de l'environnement, aménagement de sentiers ou de rivières, plan paysager (avec adhésion à des syndicats par exemple) - Etudes et travaux visant à la mise en place d'un Parc Naturel Urbain - Opérations de sensibilisation du grand public et des scolaires. Actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles.
Création d'un CIAS
- acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones d'activité économique d'IC IC toutes les zones d'activités répondant à au moins 2 des 4 vritères suivants : emprise supérieure à 5 ha d'un seul tenant installation minimale de 3 entreprises localisation à proximité de points de raccordement aux réseaux facilitant la viabilisation localisation à proximité de réseaux routiers ou ferrés structurants - aménagement , entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire IC zones créées par la communauté
Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) d'une unité de production culinaire. L'unité de production culinaire prépare et livre des repas dans le cadre d'un service de restauration collective, à titre principal pour la restauration scolaire et extra-scolaire, et à titre accessoire pour la restauration sociale, médico-sociale et administrative - Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments à usage scolaire (écoles pré-élémentaires et élémentaires) répartis sur le territoire communautaire et de l'ensemble des services aux écoles (mobilier, informatique, fournitures scolaires...).
Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments et locaux dédiés à l'accueil périscolaire répartis sur le territoire communautaire (garderies et accueils de loisir sans hébergement périscolaires, restauration scolaire) et de l'ensemble des services rattachés à cet accueil - Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments et locaux dédiés à l'accueil extrascolaire répartis sur le territoire communautaire (garderies et accueils de loisir sans hébergement extrascolaires, restauration scolaire) et de l'ensemble des services rattachés à cet accueil - Conception et gestion du projet éducatif territorial (PEDT) communautaire.
- Promotion de la lecture publique- Elaboration et mise en place d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du Théâtre de Gascogne - Organisation ou co-organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal et proposées à un large public - Actions en faveur de la jeunesse : gestion du bureau information jeunesse de Mont de Marsan et du foyer pour adolescents de Saint-Perdon - Actions en faveur du développement de l'enseignement supérieur
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration et gestion de documents d'urbanisme d'ensemble ( SCOT ) à l'exclusion des PLU, des cartes communales, de la délivrance des autorisations d'occupation des sols des permis de construire et autres documents d'urbanisme
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration, approbation, suivi et révision des documents d'urbanisme d'ensemble et d'aménagement (notamment SCOT, PLUI, PLU ou document en tenant lieu, carte communale) à l'exclusion de la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des permis de construire et autres documents d'urbanisme
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
organisation des transports urbains IC transport urbain de personnes à l'intérieur du périmètre du PTU correspondant au ressort territorial de la communauté
Création, aménagement, entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Création d'un office du tourisme, du commerce et de l'artisanat -
développement et mise en oeuvre d'un PLH
Politique du logement d'intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire ( IC )
Bus itinérant de service aux publics
Création et gestion d'une fourrière animale - Gestion des déchets de venaison dans le cadre d'un règlement de fonctionnement approuvé par le conseil communautaire -Soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologies de l'information et de la communication.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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