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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Mont-de-Marsan |
Arrondissement | Mont-de-Marsan |
Département | Landes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1998 |
Date d'effet | 31/12/1998 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Charles DAYOT |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 575 Avenue du Maréchal Foch |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 40000 Mont de Marsan |
Téléphone | 05 58 46 64 10 |
Fax | 05 58 46 64 19 |
Courriel | communaute@agglo-marsan.fr |
Site internet | www.agglo-marsan.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 57 192 |
Densité moyenne (hab/km²) | 118,76 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 46
Compétences exercées par le groupement |
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élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion du paysage : charte de l'environnement, aménagement de sentiers ou de rivières, plan paysager (avec adhésion à des syndicats par exemple) - Etudes et travaux visant à la mise en place d'un Parc Naturel Urbain - Opérations de sensibilisation du grand public et des scolaires. Actions en faveur de la protection de la biodiversité et des espaces naturels sensibles. |
Création d'un CIAS |
- acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones d'activité économique d'IC IC toutes les zones d'activités répondant à au moins 2 des 4 vritères suivants : emprise supérieure à 5 ha d'un seul tenant installation minimale de 3 entreprises localisation à proximité de points de raccordement aux réseaux facilitant la viabilisation localisation à proximité de réseaux routiers ou ferrés structurants - aménagement , entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire IC zones créées par la communauté |
Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) d'une unité de production culinaire. L'unité de production culinaire prépare et livre des repas dans le cadre d'un service de restauration collective, à titre principal pour la restauration scolaire et extra-scolaire, et à titre accessoire pour la restauration sociale, médico-sociale et administrative - Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments à usage scolaire (écoles pré-élémentaires et élémentaires) répartis sur le territoire communautaire et de l'ensemble des services aux écoles (mobilier, informatique, fournitures scolaires...). |
Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments et locaux dédiés à l'accueil périscolaire répartis sur le territoire communautaire (garderies et accueils de loisir sans hébergement périscolaires, restauration scolaire) et de l'ensemble des services rattachés à cet accueil - Gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments et locaux dédiés à l'accueil extrascolaire répartis sur le territoire communautaire (garderies et accueils de loisir sans hébergement extrascolaires, restauration scolaire) et de l'ensemble des services rattachés à cet accueil - Conception et gestion du projet éducatif territorial (PEDT) communautaire. |
- Promotion de la lecture publique- Elaboration et mise en place d'une saison culturelle communautaire, sous l'égide du Théâtre de Gascogne - Organisation ou co-organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal et proposées à un large public - Actions en faveur de la jeunesse : gestion du bureau information jeunesse de Mont de Marsan et du foyer pour adolescents de Saint-Perdon - Actions en faveur du développement de l'enseignement supérieur |
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration et gestion de documents d'urbanisme d'ensemble ( SCOT ) à l'exclusion des PLU, des cartes communales, de la délivrance des autorisations d'occupation des sols des permis de construire et autres documents d'urbanisme |
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration, approbation, suivi et révision des documents d'urbanisme d'ensemble et d'aménagement (notamment SCOT, PLUI, PLU ou document en tenant lieu, carte communale) à l'exclusion de la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des permis de construire et autres documents d'urbanisme |
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. |
organisation des transports urbains IC transport urbain de personnes à l'intérieur du périmètre du PTU correspondant au ressort territorial de la communauté |
Création, aménagement, entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire |
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
Création d'un office du tourisme, du commerce et de l'artisanat - |
développement et mise en oeuvre d'un PLH |
Politique du logement d'intérêt communautaire |
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire |
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées |
Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire ( IC ) |
Bus itinérant de service aux publics |
Création et gestion d'une fourrière animale - Gestion des déchets de venaison dans le cadre d'un règlement de fonctionnement approuvé par le conseil communautaire -Soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologies de l'information et de la communication. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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