La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Mont-de-Marsan |
Arrondissement | Mont-de-Marsan |
Département | Landes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1998 |
Date d'effet | 31/12/1998 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | Mme Geneviève DARRIEUSSECQ |
Complément d'adresse du siège | 575 avenue du Maréchal Foch |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 40000 Mont de Marsan |
Téléphone | 05 58 46 64 10 |
Fax | 05 58 46 64 19 |
Courriel | communaute@agglo-marsan.fr |
Site internet | http://www.agglo-marsan.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 56 290 |
Densité moyenne (hab/km²) | 116,87 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 39
Compétences exercées par le groupement |
---|
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Lutte contre les nuisances sonores |
lutte contre la pollution de l'air |
la communauté pourra s'associer dans le cadre des schémas départementaux à toutes actions concourant à la protection et mise en valeur de l'environnement. gestion des cours d'eau |
étude et mise en place d'un CIAS chargé des actions sociales plus particulièrement en direction des personnes âgées, des jeunes et de la petite enfance création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes gestion par le CIAS |
participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire IC s'applique au Fonds d'Aide aux Jeunes et au Chantier d'Insertion du Marsan |
participation aux dispositifs locaux pour la prévention de la délinquance et soutien aux dispositifs locaux dans ce domaine IC ces dispositifs seront définis par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale |
- acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones d'activité économique d'IC IC toutes les zones d'activités répondant à au moins 2 des 4 vritères suivants : emprise supérieure à 5 ha d'un seul tenant installation minimale de 3 entreprises localisation à proximité de points de raccordement aux réseaux facilitant la viabilisation localisation à proximité de réseaux routiers ou ferrés structurants - aménagement , entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire IC zones créées par la communauté |
- toutes études, actions, réalisation d'IC tendant à permettre le développement économique de la communauté en particulier toutes études, actions ou réalisations tendant à la promotion des zones d'activités économiques et à l'accueil des entreprises dans les zones communautaires IC promotion économique générale de l'agglomération sur toutes les zones d'activité économique du territoire - accueil, information et soutien à l'implantation des entreprises IC toute zone d'activité économique sise sur le territoire communautaire |
à compter du 1er juillet 2015, actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire, gestion d'une unité de production culinaire. |
à compter du 1er juillet 2015, actions dans le domaine scolaire, périscolaire et estrascolaire |
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration et gestion de documents d'urbanisme d'ensemble ( SCOT ) à l'exclusion des PLU, des cartes communales, de la délivrance des autorisations d'occupation des ols des permis de construire et autres documents d'urbanisme |
études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration, approbation, suivi et révision des documents d'urbanisme d'ensemble et d'aménagement (notamment SCOT, PLUI, PLU ou document en tenant lieu, carte communale) à l'exclusion de la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des permis de construire et autres documents d'urbanisme |
création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire IC ZAC à caractère économique conformément aux critères définis pour la création des zones d'activité |
acquisition, gestion et rétrocession à des tiers des réserves foncières |
organisation des transports urbains IC transport urbain de personnes à l'intérieur du périmètre du PTU correspondant au ressort territorial de la communauté |
aménagement entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire ( goudronnée et classée dans le domaine public ) |
création et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ( parcs de stationnement destinés à l'évitement de circulation intra muros ) |
étude et aménagement de tout équipement touristique d'IC ( site de la base nautique de Menasse ) études pour la création de circuits touristiques actions visant à la valorisation de la communauté |
développement et mise en oeuvre d'un PLH |
- politique du logement social d'intérêt communautaire IC étude et mise en place d'un observatoire du logement et actionnariat dans les SA HLM intervenant sur le territoire communautaire - actions et aides financières en faveur du logement social d'IC IC garantie des annuités d'emprunts des bailleurs sociaux - réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ( IC défini par le PLH et le SCOT ) |
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire ( IC défini par le PLH ) |
Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire ( IC défini par le PLH ) construction et gestion de logements locatifs conventionnés d'IC IC à la demande des maires ou du conseil communautaire sous réserve d'obtention de PLS ) |
- création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage - création gestion d'un chenil fourrière |
aménagement entretien de la signalisation, les communes gardent l'entretien des feux tricolores |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF