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Fiche signalétique


CC de Pouillon
(N° SIREN : 244000816)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Misson
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc LESCOUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60,allée du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40290 Misson
Téléphone 05 58 92 29 8
Fax 05 58 98 39 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 169
Densité moyenne (hab/km²) 52,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
enlèvement et traitement des ordures ménagères
enlèvement et traitement des ordures ménagères
- gestion de la maison de retraite - création et gestion d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées - gestion de la maison de l'enfance et de la jeunesse
création et gestion de zones d'activités économiques par acquisition et rétrocession à des tiers de parcelles bâties ou non bâties
études, actions, réalisations tendant à favoriser le développement économique
Création et gestion d'une crèche intercommunale
conclusion de contrats Enfance, Petite Enfance, Temps Libre et Contrat educatif Local formation et coordination des activités post et extra scolaires des enfants et des jeunes : mise en oeuvre d'un projet éducatif ( PE ) et de projets pédagogiques ( PP ) pour les différents secteurs d'activités
SCOT et schéma de secteurs
- création, aménagement, rénovation des voies communales publiques bitumées - création, rénovation aménagement des ouvrages d'art du territoire
Création et gestion d'un Office du tourisme intercommunal
points infos logement réalisation de programmes de construction de logements sociaux neufs
mise en oeuvre d'une nouvelle OPAH
négociation et conclusion des projets collectifs de développement dans le cadre de la politique des Pays
- études et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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