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Fiche signalétique


CC de Pouillon
(N° SIREN : 244000816)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Misson
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc LESCOUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60,allée du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40290 Misson
Téléphone 05 58 92 29 8
Fax 05 58 98 39 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 252
Densité moyenne (hab/km²) 52,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement: collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion et élimination des déchets ménagers Gestion des déchets non-traités par le SIETOM de Chalosse; toutes questions et problèmes communs.
-Gestion de la maison de retraite de Pouillon -Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées -Gestion de la maison de l'Enfance et de la Jeunesse -Création et gestion d'une crèche intercommunale -Création et gestion d'une crèche familiale -Création d'un CIAS
Création et gestion de zones d'activités économiques par acquisition et rétrocession à des tiers de parcelles bâties ou non bâties
études, actions, réalisations tendant à favoriser le développement économique
Création et gestion d'une crèche intercommunale Création et gestion d'une crèche familiale
Conclusion de contrats Enfance, Petite Enfance, Temps Libre avec la CAF et le Contrat Educatif Local avec la DDCSPP. Mise en oeuvre d'un projet éducatif ( PE ) et de projets pédagogiques ( PP ) pour les différents secteurs d'activités.
SCOT et schéma de secteurs
Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale (élaboration, suivi, approbation, modification, révision et toute procédure d'évolution de ces documents d'urbanisme).
- création, rénovation, aménagement et entretien des voies communales publiques - création, aménagement et entretien des ouvrages d'art du territoire
Création et gestion d'un Office du tourisme intercommunal
points infos logement réalisation de programmes de construction de logements sociaux neufs
mise en oeuvre d'une nouvelle OPAH
négociation et conclusion des projets collectifs de développement dans le cadre de la politique des Pays
-Études et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants -Participation à la vie associative sur le territoire de la communauté (versement de subvention ou mise à disposition de locaux et/ou de personnels soumis à règlement d'intervention)
Création d'un CIAS dénommé "CIAS de la Communauté de communes de Pouillon"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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