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Fiche signalétique


CC du Pays Grenadois
(N° SIREN : 244000824)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grenade-sur-l'Adour
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc LAFENETRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Place des Tilleuls
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40270 Grenade-sur-l'Adour
Téléphone
Fax
Courriel paysgrenadois@hotmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 918
Densité moyenne (hab/km²) 47,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Actions de développement durable : actions de sensibilisation, d'information et de conseil en matière de développement durable - mise en oeuvre d'un programme communautaire annuel d'animations environnementales.
Création et gestion d'un service d'aide aux demandeurs d'emploi.
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : gestion du relais d'accueil de la petite enfance - coordination du Projet Educatif du Territoire (PEDT) - mise en oeuvre et gestion d'un point information jeunesse - actions de coordination enfance-jeunesse - gestion de l'Espace Jeunes - mise en oeuvre et gestion d'un lieu d'accueil enfants-parents - gestion de l'accueil de Loisir Sans Hébergement - gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant - Création et extension d'une "Maison de l'Enfance / Petite Enfance" qui comprendra le centre de loisirs sans hébergement, le relais assistantes Maternelles et le lieu d'accueil enfants-parents - Aménagement d'une "Maison de la Jeunesse" qui comprendra l'Espace Jeunes et le Point Information Jeunesse - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 0 à 3ans.
Culture : Mise en oeuvre d'un programme communautaire annuel - la CC est porteuse du projet départemental "Itinéraires", les communes conservent la compétence "lecture publique" Ecole de musique : création, gestion et extension d'une école de musique communautaire.
création aménagement entretien sont classées dans la voirie communautaire toutes les voies communales goudronnées à l'exclusion des places et voies listées.
amélioration de l'habitat ( OPAH )
Aménagement numérique: La CC a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 CGCT. La CC peut pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres. Création et gestion des ateliers multi-services informatique
- Mise en place et gestion d'un SIG de numérisation du cadastre et des réseaux - Collecte et élimination des déchets de venaison - Actions permettant de résoudre le problème des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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