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Fiche signalétique


CC du Pays Grenadois
(N° SIREN : 244000824)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grenade-sur-l'Adour
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre DUFOURCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 place des Tilleuls
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40270 Grenade-sur-l'Adour
Téléphone
Fax
Courriel paysgrenadois@hotmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 932
Densité moyenne (hab/km²) 47,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
valorisation des aspects environnementaux à l'exclusion de la protection et de l'assainissement de la vallée moyenne de l'Adour
- mise en oeuvre de portage de repas à domicile - gestion service téléalarme, - gestion et mise en oeuvre du service d'aide à domicile : aide ménagère, auxiliaire de vie et garde de jour, - gestion point relais CAF, point relais emploi - gestion d'un service de petits travaux de jardinage, de petit bricolage - gestion et mise en oeuvre d'une assistance administrative à domicile secours alimentaire d'urgence - mise en oeuvre des actions d'intérêt communautaire contenues dans les contrat enfance et temps libre, ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait. Sont d'intérêt communautaire : * gestion du relais asssistantes maternelles * mise en oeuvre et gestion du point information jeunesse * actions de coordination enfance-jeunesse * gestion de l'espace jeunes * mise en oeuvre et gestion d'un lieu d'accueil parents-enfants * soutien financier au CLSH la communauté créera un CIAS pour gérer l'ensemble -
création aménagement entretien gestion promotion et extension de zones d'activités ( industrielle commerciale ou artisanale ) d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la zone artisanale de Jouanlanne ainsi que toutes les zones d'activités économiques créées après le 18 août 2006
mises en oeuvre d'études ou actions d'intérêt communautaire favorisant le développement économique, sont déclarées d'intérêt communautaire les études ou actions relatives au maintien et au développement des activités commerciales artisanales et industrielle ainsi que l'attribution d'aides tendant à favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises création et gestion d'un service d'aide aux demandeurs d'emplois
mise en place, gestion et coordination des temps d'activités périscolaires
participation au financement de manifestations impliquant les associations des communes de la communauté : Journée AME, Forum des associations...
proposition d'un périmètre de SCOT, conduite de son élaboration et de sarévision, constatation, approbation et suivi des dispositions du SCOT arrêté
étude, création, réalisation de ZAC d'intérêt communautair : sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC à caractère économique, tourisitique et social
constitution et gestion de réserves foncières d'intérêt communautaire
création aménagement entretien sont classées dans la voirie communautaire toutes les voies communales goudronnées à l'exclusion des places
la communauté délégue à l'Office de Tourisme par convention, ses compétences de: accueil et information, vente de produits touristiques promotion du territoire ( actions de communication )
amélioration de l'habitat ( OPAH )
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développementlocal destiné à représenter le pays
Aménagement numérique: La CC a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 CGCT. La CC peut pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres
mise en place et gestion d'un SIG de numérisation du cadastre et des réseaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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