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Fiche signalétique


CC du Cap de Gascogne
(N° SIREN : 244000832)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sever
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marcel PRUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Bellocq
Numéro et libellé dans la voie Immeuble les Violettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40500 SAINT SEVER
Téléphone 05 58 76 00 02
Fax 05 58 76 38 50
Courriel commune.capdegascogne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 555
Densité moyenne (hab/km²) 52,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets
élimination et valorisation des déchets
création d'un gestion d'un CIAS
aménagement, entretien, gestion de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire
- actions de développement économique - opérations collectives en matière économique de type ORAC - toutes études, actions, réalisation visant au maintien, à l'estension, à la modernisation et à l'accueil d'activités économiques sur les zones communautaires - conseil aux porturs de projets installés ou souhaitant s'installer - actions d'information et de promotion des productions économiques locales
- proposer un SCOT - donner un avis sur le schéma arrêté - constater les dispositions - élaboration, approbation, suivi et révision du schéma
création de ZAC d'intérêt communautaire
acquisition, gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
- création, aménagement et entretien du revêtement de la voirie communale - création, aménagement, entretien des ouvrages d'art
- création d'un Office de Tourisme Communautaire et d'équipements touristiques - participation à l'élaboration et au suivi du plan départementl de randonnée
élaboration et mise en oeuvre d'un PLH
élaboration et mise en oeuvre d'une OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la constitution du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destié à représenter le pays
acquisition et gestion de matériels communautaires mis à disposition des communes membres
aménagement numérique : réalisation de toutes opérations visées à l'article L1424-1 du CGCT
- équiepemnts relatifs à la mise n place, au fonctionnement et au développement d'un SIG pour le cadastre et les réseaux - toutes études ou actions visant au développement et au maintien des services publics locaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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