Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Côte Landes Nature
(N° SIREN : 244000857)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castets
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard NAPIAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre médico-social
Numéro et libellé dans la voie 364 avenue J N Serret
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40260 CASTETS
Téléphone 05 58 55 08 75
Fax 05 58 55 08 73
Courriel contact@cc-cotelandesnature.fr
Site internet www.cc-cotelandesnature.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 565
Densité moyenne (hab/km²) 18,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
élimination et valorisation des déchets : collecte et traitement
participation à la gestion intégrée des zones côtières par adhésion au GIP Littoral Aquitain ayant pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie partagée pour un développement durable équilibré et solidaire du littoral aquitain
fonctionnement et gestion de Relais d'Assistantes Maternelles ( RAM ) et de lieu d'accueil parents/enfants
sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités futures à réaliser ainsi que les extensions de zones contiguës aux zones existantes sur les communes : Linxe
soutien aux manifestations culturelles concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement de niveau départemental soutien aux associations culturelles ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes
soutien aux manifestations sportives concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement départemental soutien aux associations sportives ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes
réalisation d'un SCOT
création aménagement et réalisation de ZAC prévues au SCOT
création aménagement et entretien de la voirie d'IC bitumée située hors agglomération la voirie d'IC répond aux critères suivants : * reliant 2 communes * reliant 1 communes de la communauté à 1 communes hors communauté * présentant un intérêt touristique * reliant les pôles économiques communautaires * débouchant sur une RD * desservant au moins 2 habitations ou exploitations * desservant un équipement public * pour la commune d'UZA, compte tenu de sa spécificité, les chemins ruraux non classés dans le domaine public jusqu'à ce que le transfert des voies soit réalisé
* toutes études et actions visant à renforcer et à améliorer l'image toruristique du territoire * soutien aux manifestations touristiques d'intérêt communautaire, sont d'IC les manifestations ayant un retentissement au moins régional, privilégiant la basse saison, mettant en valeur les atouts environnementaux patrimoniaux sportifs ou culturels du territoire ou se déroulant sur au moins 2 communes de la communauté
élaboration approbation suivi de PLH
mise en oeuvre d'OPAH
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à l'association ou autre structure destinée à représenter le pays
aménagement d'aire d'accueil pour les gens du voyage
* mise en oeuvre du SIG * participation à l'élaboration du Plan Départrmental de Randonnée et d'Itinéraires de Promenade pour le trrritoire communautaire : randonnées pédestres, équestres, pistes cyclables sont d'intérêt communautaire les pistes cyclables du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF