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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Castets |
Arrondissement | Dax |
Département | Landes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/2001 |
Date d'effet | 31/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Gérard NAPIAS |
Complément d'adresse du siège | Centre médico-social |
Numéro et libellé dans la voie | 364 avenue J N Serret |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 40260 CASTETS |
Téléphone | 05 58 55 08 75 |
Fax | 05 58 55 08 73 |
Courriel | contact@cc-cotelandesnature.fr |
Site internet | www.cc-cotelandesnature.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 180 |
Densité moyenne (hab/km²) | 18,29 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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élimination et valorisation des déchets : collecte et traitement |
élimination et valorisation des déchets : collecte et traitement |
participation à la gestion intégrée des zones côtières par adhésion au GIP Littoral Aquitain ayant pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie partagée pour un développement durable équilibré et solidaire du littoral aquitain |
fonctionnement et gestion de Relais d'Assistantes Maternelles ( RAM ) et de lieu d'accueil parents/enfants |
sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités futures à réaliser ainsi que les extensions de zones contiguës aux zones existantes sur les communes : Linxe |
toutes études et actions ou manifestations d'intérêt communautaire permettant la mise en valeur des savoir-faire et de l'image économique, industrielle et technologique du canton, ainsi que la promotion des productions économiques locales : salons, colloques, manifestations d'animation économique soutien à la création d'entreprises et à l'accès au crédit solidaire |
soutien aux manifestations culturelles concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement de niveau départemental soutien aux associations culturelles ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes |
soutien aux manifestations sportives concourant à la promotion du canton au moins par un retentissement départemental soutien aux associations sportives ayant des adhérents dans au moins 5 communes du territoire et n'étant pas subventionnées par les communes |
réalisation d'un SCOT |
création aménagement et réalisation de ZAC prévues au SCOT |
création aménagement et entretien de la voirie d'IC bitumée située hors agglomération la voirie d'IC répond aux critères suivants : * reliant 2 communes * reliant 1 communes de la communauté à 1 communes hors communauté * présentant un intérêt touristique * reliant les pôles économiques communautaires * débouchant sur une RD * desservant au moins 2 habitations ou exploitations * desservant un équipement public * pour la commune d'UZA, compte tenu de sa spécificité, les chemins ruraux non classés dans le domaine public jusqu'à ce que le transfert des voies soit réalisé |
* toutes études et actions visant à renforcer et à améliorer l'image toruristique du territoire * soutien aux manifestations touristiques d'intérêt communautaire, sont d'IC les manifestations ayant un retentissement au moins régional, privilégiant la basse saison, mettant en valeur les atouts environnementaux patrimoniaux sportifs ou culturels du territoire ou se déroulant sur au moins 2 communes de la communauté |
élaboration approbation suivi de PLH |
mise en oeuvre d'OPAH |
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à l'association ou autre structure destinée à représenter le pays |
aménagement d'aire d'accueil pour les gens du voyage |
* mise en oeuvre du SIG * participation à l'élaboration du Plan Départrmental de Randonnée et d'Itinéraires de Promenade pour le trrritoire communautaire : randonnées pédestres, équestres, pistes cyclables sont d'intérêt communautaire les pistes cyclables du territoire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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