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Fiche signalétique



CC Maremne Adour Côte Sud
(N° SIREN : 244000865)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Vincent-de-Tyrosse
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre FROUSTEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée des Camélias BP44
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40231 Saint Vincent de Tyrosse Cedex
Téléphone 05 58 77 23 23
Fax 05 58 77 42 40
Courriel contact@ccmacs.org
Site internet www.cc-macs.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 052
Densité moyenne (hab/km²) 114,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des déchets
Gestion équilibrée des cours d'eau : Définition, promotion, mise en oeuvre et évaluation des opérations de gestion des cours d'eau s'inscrivant dans le cadre de l'intérêt général. Protection et mise en valeur de l'environnement
Compétences facultatives : Pilotage du projet éducatif communautaire qui définit des orientations politiques en direction des enfants et des jeunes âgés de0 à 18 ans et des familles, sa mise en oeuvre et son évaluation - Accompagnement et conseil - Actions éducatives - Mise en réseau des structures éducatives - RASED/médecine scolaire
Relais Assistantes Maternelles : Le fonctionnement des RAM (frais de personnel et pédagogiques) installés sur le territoire de la CC est de compétence communautaire. Les communes où sont implantés les RAM prennent à leur charge la mise à disposition gratuite des locaux, la fourniture du mobilier, l'entretien des locaux - Halte garderie itinérante : le fonctionnement de la halte garderie itinérante (frais de personnel et pédagogiques) installée sur le territoire de la CC est de compétence communautaire. Les communes sur le territoire desquelles sont implantés les antennes de la halte garderie itinérante prennent à leur charge la mise à disposition gratuite des locaux, la fourniture du mobilier, l'entretien des locaux - Crèche à vocation économique.
participation au fonctionnement des centres de loisirs
En matière culturelle et sportive, la CC est compétente pour organiser et apporter son soutien aux évènements, manifestations et activités culturelles et sportives, sous réserve que : le périmètre de l'opération se développe sur le territoire de plusieurs communes ou, s'il se développe sur le territoire d'une seule commune, concerne, par ses implications une partie ou la totalité de la communauté ou est déterminante pour l'équilibre socio-économique de la communauté et nécessite une coordination avec d'autres collectivités ou institutions- La médiation culturelle avec les structures municipales culturelles (notamment bibliothèques et médiathèques) par le biais de mise en réseau et de la coordination dans le cadre de manifestations culturelles et un soutien financier - Le soutien aux équipements bénéficiant de la labellisation "scène départementale" est de compétence communautaire;
En matière culturelle et sportive, la CC est compétente pour organiser et apporter son soutien aux évènements, manifestations et activités culturelles et sportives, sous réserve que : le périmètre de l'opération se développe sur le territoire de plusieurs communes ou, s'il se développe sur le territoire d'une seule commune, concerne, par ses implications une partie ou la totalité de la communauté ou est déterminante pour l'équilibre socio-économique de la communauté et nécessite une coordination avec d'autres collectivités ou institutions
élaboration, gestion suivi, révision d'un SCOT
création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire création de nouvelles pistes cyclables
création et mise en place d'un office de tourisme communautaire chargé de - élaborer une politique tourisitique - promouvoir les activités touristiques de la communauté en France et à l'étranger - valoriser le patrimoine notamment par la mise en réseaux de musées, sites naturels ...
Politique du logement et du cadre de vie => Est déclaré d'intérêt communautaire le Programme Local de l'Habitat. La CC est compétente pour son élaboration, sa mise en oeuvre et son suivi.
l'habitat social est de compétence communautaire
les OPAH sont de compétence communautaire
création, aménagement et exploitation de ports maritimes dont l’activité principale est la plaisance au sens du code des transports. Le port de plaisance Capbreton-Hossegor-Seignosse, qui comprend géographiquement le bassin portuaire et le chenal du Boucarot (passe) jusqu’aux phares d’entrées situées sur le territoire de la commune de Capbreton, ainsi que le canal et lac marin d’Hossegor situés sur le territoire des communes d’Hossegor et de Seignosse, est de compétence communautaire.
Réseau Haut Débit de communications électroniques (article L1425-1 du CGCT) - Ateliers Multi-services Informatiques (AMI) - Informatique communautaire : expertise, conseil, support et déploiement, construction, exploitation, maintenance des infrastructures, des équipements, des logiciels et des données. Cette compétence s'exerce dans le cadre d'une mutualisation et d'une consolidation de compétences techniques et humaines pour mettre en oeuvre les projets relavant de la maîtrise d'ouvrage des communes membres.
Création et gestion d'une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective sociale (portage à domicile des repas), médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire - Collecte et traitement des déchets de venaison -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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