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Fiche signalétique



CC des Grands Lacs
(N° SIREN : 244000873)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parentis-en-Born
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain DUDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 136 rue Jules Ferry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40160 Parentis-en-Born
Téléphone 05 58 78 54 63
Fax 05 58 78 57 21
Courriel cdc-grands-lacs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 620
Densité moyenne (hab/km²) 40,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
protection, sauvegarde, valorisation et gestion des niveaux des étangs et principaux cours d'eau
élimination des déchets des ménages ( collecte et traitement )
toutes études et actions concourant à la mise en valeur des espaces naturels préservation de la qualité des eaux par mesures préventives, coordination des moyens, sensibilisation du public, élaboration de schémas spécifiques prenant en compte les risques de pollution - protection et mise en valeur de l'environnement
Création d'un CIAS au 1/1/2015 et dissolution de plein droit du SI d'action sociale du Born au 1/1/2015.
création entrtien et gestion des nouvelles zones d'activités extension des zones d'activités existantes
étudier et mettre en place un SCOT , comprenant l'élaboration, le suivi et la réalisation du schéma. Pour l'exercice de cette compétence la CC pourra adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
création de ZAC correspondant aux compétences communautaires
acquisition d'immeubles pour constituer des réserves foncières pour : - aménagement et valorisation des entrées de villes - exercice des compétences nécessitant un terrain
effectuer des études générales d'urbanisme et d'aménagement
création aménagement entretien des voies transférées ou créées et aménagement entretien création des voies nouvelles correspondant aux critères suivants : - voies communales desservant les zones artisanales et industrielles et les axes routiers internes - voies communales reliant deux routes départementales - voies communales reliant directement deux communes - voies communales desservant les lieux et bâtiments publics suivants ( collège, lycée, musée, plages, ports, gare routière ou ferroviaire, déchetterie, centres de secours, desserte de maison de retraite ) - piste cyclable
toutes actions touristiques en faveur de la promotion du territoire,
études, pour mise en place d'un PLH pour ce qui concerne le problème des travailleurs et employés saisonniers, le logement des personnes défavorisées
coordination des politiques du logement social
études, actions d'intérêt communautaire favorisant l'amélioration et le développement de l'habitat : OPAH
compétence en matière d'aménagement numérique
réalisation et gestion des aires d'accueil et de grand passage
- études et actions permettant de résoudre le problème des animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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