Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Grands Lacs
(N° SIREN : 244000873)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Parentis-en-Born
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/2002
Date d'effet 11/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Françoise DOUSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29 Avenue Léopold Darmuzey
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40160 Parentis-en-Born
Téléphone 05 58 78 54 63
Fax 05 58 78 57 21
Courriel cdc-grands-lacs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 299
Densité moyenne (hab/km²) 43,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Protection, sauvegarde, valorisation et gestion des niveaux des étangs et principaux cours d'eau -
A compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023
Préservation de la qualité des eaux par des mesures préventives, par la coordination des moyens, par la sensibilisation du public et l'élaboration de schémas spécifiques prenant en compte les risques de pollution en partenariat avec l'Etat ou la Région - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - Natura 2000 : pilotage et animation du site Natura 2000 des "zones humides de l'arrière dune des Pays de Born et Buch" (pour l'exercice de cette compétence la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable de ses communes membres) - L'aide à l'entretien et à la création de chemins de randonnées.
Création et extension des crématoriums
création entretien et gestion des nouvelles zones d'activités extension des zones d'activités existantes
étudier et mettre en place un SCOT , comprenant l'élaboration, le suivi et la réalisation du schéma. Pour l'exercice de cette compétence la CC pourra adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.
Opposition des communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la CC
création de ZAC correspondant aux compétences communautaires
effectuer des études générales d'urbanisme et d'aménagement
création aménagement entretien des voies transférées ou créées et aménagement entretien création des voies nouvelles correspondant aux critères suivants : - voies communales desservant les zones artisanales et industrielles et les axes routiers internes - voies communales reliant deux routes départementales - voies communales reliant directement deux communes - voies communales desservant les lieux et bâtiments publics suivants ( collège, lycée, musée, plages, ports, gare routière ou ferroviaire, déchetterie, centres de secours, desserte de maison de retraite ) - piste cyclable
toutes actions touristiques en faveur de la promotion du territoire,
études, pour mise en place d'un PLH pour ce qui concerne le problème des travailleurs et employés saisonniers, le logement des personnes défavorisées
coordination des politiques du logement social
études, actions d'intérêt communautaire favorisant l'amélioration et le développement de l'habitat : OPAH
Gestion , aménagement et exploitation de l'Aérodrome des Grands Lacs
Relation et coordination des actions avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du "Pays Landes Nature Côte d'Argent"
Réalisation de travaux sur les ouvrages de défense d'incendie pour le compte des communes membres.
Aménagement numérique : compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT.
Gestion des animaux errants et de la fourrière intercommunale - Gestion des déchets de venaison - Insertion par l'activité économique : compétence pour créer et soutenir un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion (ACI) en accordant des subventions aux associations porteuses.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF