Fiche signalétique

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CC Coteaux et Vallées des Luys

(N° SIREN : 244000881)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Amou
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/09/2005
Date d'effet	10/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Christine FOURNADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	19 Place de la Técouère
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40330 AMOU
Téléphone	05 58 89 00 22
Fax	05 58 89 22 67
Courriel	commune-amou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 820
Densité moyenne (hab/km²)	41,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Amou (214000028)	1 586
40	Argelos (214000077)	166
40	Arsague (214000119)	341
40	Bassercles (214000275)	156
40	Bastennes (214000283)	257
40	Beyries (214000416)	127
40	Bonnegarde (214000473)	265
40	Brassempouy (214000549)	273
40	Castaignos-Souslens (214000697)	424
40	Castelnau-Chalosse (214000713)	639
40	Castel-Sarrazin (214000747)	594
40	Donzacq (214000903)	468
40	Gaujacq (214001091)	443
40	Marpaps (214001737)	141
40	Nassiet (214002032)	335
40	Pomarez (214002289)	1 605

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte des déchets
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées non motorisées (PDIRR) sur le territoire - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale Création d'un CIAS
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceActions dans le domaine de l'enfance jeunesse : gestion de l'ALSH communautaire - mise en place, gestion et coordination des TAP - gestion de l'accueil périscolaire du mercredi après midi - création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles - création et gestion de services d'accueil de la petite enfance (0 à 3 ans) - élaboration et révision du PEDT - actions relatives à la politique communautaire en faveur de l'enfance et de la jeunesse notamment celles définies dans le PEDT
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescréation aménagement gestion et entretien de zones d'activités
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires Actions dans le domaine de l'enfance jeunesse: Gestion de l'accueil périscolaire du mercredi après midi - Soutien aux activités périscolaires du Collège du Pays des Luys - Gestion de l'accueil de Loisirs sans hébergement communautaire -
- Activités culturelles ou socioculturelles -gestion et animation de la maison de la Dame de Brassempouy -création et gestion d'une ludothèque -création, gestion et animation du réseau de lecture publique du territoire - toute action favorisant les activités culturelles et sportives dont l'impact s'apprécie sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes dont notamment la gestion d'un circuit de cinéma itinérant et le soutien au Foyer d'animation populaire intercommunal.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) réalisation d'un SCOT
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) création gestion de ZAC
- Constitution de réserves foncières acquisition, gestion, rétrocession de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création aménagement entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire ( liste annexée aux statuts ) sont de compétence tous les travaux relevant de la conservation de la voirie : * en matière de travaux d'entretien des emprises routières : - entretien de la chaussée et des équipements de sécurité - reforcement de la chaussée, revêtement - création et curage de fossés * travaux relatifs à l'amélioration de la sécurité routières : - calibrage et stabilisation d'accotements - aménagement de carrefours, glissières et barrières de sécurité * travaux liés à l'environnement et l'aquipement des voies : - plantations d'alignement - ouvrages de traitement des eaux de ruissellement - aires de repos, points d'arrêt
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Elaboration, gestion, suivi et révision du projet de Territoire Charte de Pays
- NTIC (Internet, câble...) Création et gestion d'un ateliers multi services informatique - Compétence aménagement numérique telle que définie par l'article L1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion des politiques contractuelles à l'échelle du Syndicat Mixte Pays Adour Chalosse Tursan (devenu PETR Adour Chalosse Tursan) et relevant de la compétence de ses membres. - Etablissement d'un schéma des services - Toutes études, aides, actions ou réalisations favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques et agricoles dont le service rendu s'apprécie sur l'ensemble du territoire de la communauté. Gestion des déchets de venaison.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	438 098
40	Syndicat du bassin versant des Luys (200088722)	SM fermé	363 334
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	918 266
40	SIETOM de Chalosse (254000839)	SM fermé	78 422
40	PETR Adour Chalosse Tursan (200075117)	SM fermé	93 024

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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