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Fiche signalétique



CC Coteaux et Vallées des Luys
(N° SIREN : 244000881)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Amou
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/2005
Date d'effet 10/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Christine FOURNADET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 place de la Técouère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40330 AMOU
Téléphone 05 58 89 00 22
Fax 05 58 89 22 67
Courriel commune-amou@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 823
Densité moyenne (hab/km²) 41,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
collecte des déchets
lutte contre les ragondins conduite de toute étude ou projet nécessaires à la préservation de l'environnement
création aménagement gestion et entretien de zones d'activités
réalisation d'un SCOT
réalisation de schéma de secteur
création gestion de ZAC
acquisition, gestion, rétrocession de réserves foncières
création aménagement entretien de la voirie communale d'intérêt communautaire ( liste annexée aux statuts ) sont de compétence tous les travaux relevant de la conservation de la voirie : * en matière de travaux d'entretien des emprises routières : - entretien de la chaussée et des équipements de sécurité - reforcement de la chaussée, revêtement - création et curage de fossés * travaux relatifs à l'amélioration de la sécurité routières : - calibrage et stabilisation d'accotements - aménagement de carrefours, glissières et barrières de sécurité * travaux liés à l'environnement et l'aquipement des voies : - plantations d'alignement - ouvrages de traitement des eaux de ruissellement - aires de repos, points d'arrêt
réflexion et étude autour du logement locatif social
participation à la charte et à la structure représentant le pays

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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