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Fiche signalétique


CC du Vendômois Rural
(N° SIREN : 244100269)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Naveil
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BIGUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, Rue de la Condita
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41100 Naveil
Téléphone 02 54 89 09 04
Fax 02 54 89 05 15
Courriel vendomois-rural@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 317
Densité moyenne (hab/km²) 69,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Assistance aux communes membres pour la mise en place du service public d’assainissement non collectif.
Gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés.(pour mémoire : date d’effet au 1er janvier 2003).
Gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés.(pour mémoire : date d’effet au 1er janvier 2003).
Inventaire et promotion du patrimoine, archéologique, historique et naturel, Inventaire du patrimoine touristique, Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement. Participation à toute réflexion visant au développement de produits ou sites touristiques; Gestion des plans d’eau à vocation touristique et de loisirs nautiques. La communauté s’engage dans la coopération intercommunale existante et est substituée à sa commune membre au sein du syndicat mixte intercommunal du plan d’eau de Villiers S/ Loir en Vendômois.
Participation aux dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale Le Plan Local d'Insertion Economique (PLIE). La Permanence accueil d’information et d’orientation (PAIO) Les Maisons de service public et les Maisons de l’Emploi.
Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal ou touristique comprenant l’extension des zones d'activités existantes dans le périmètre communautaire. Ces opérations feront l’objet d’une étude de faisabilité technico-économique. Les zones d'activités existantes à la création de la communauté ne sont pas transférées à la communauté et restent à la charge des communes qui les avaient créées.
Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente . Création et gestion de pépinières d’entreprises, d’incubateur d’entreprises et d’ateliers relais . Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales. Ces actions sont d’intérêt communautaire si les conclusions de l’étude de faisabilité technico-économique sont favorables. Octroi d’aides facilitant l’accueil, l’implantation et le maintien des activités à caractère industriel, commercial, tertiaires, artisanal ou touristique, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques. Mise en place de la signalétique des zones d’activités du territoire communautaire.
Participation aux charges de fonctionnement des équipements situés en dehors du territoire communautaire et donnant droit à un accès privilégié à la population de la CC.
Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;
Création et aménagement des nouvelles zones d’aménagement concerté. Sont d’intérêt communautaire, les ZAC recevant de l’activité économique (commerces, artisanat, PME – PMI) sur plus de 80% de leur surface.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté de communes. Exercice du droit de préemption urbain dans les conditions visées à l’article L211-2 du code de l’urbanisme.
Actions d'aménagement rural, notamment la protection des paysages ruraux ; Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d’un système d’information géographique, nécessitant la numérisation du cadastre ; Conseil en matière d’urbanisme et d’aménagement, auprès des communes membres
1/ Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire : Les voies correspondant aux liaisons de bourg à bourg Les voies reliant les bourgs aux routes nationales ou départementales ou aux autres communes Les voies desservant les mairies, les zones d’activité économique et les équipements communautaires Les voies reconnues d’intérêt communautaire sont identifiées dans une liste approuvée par chaque commune membre.
Inventaire du patrimoine touristique. Participation à toute réflexion visant au développement de produits ou sites touristiques. Gestion des plans d'eau à vocation touristique et de loisirs nautiques (plan d'eau de Villers sur Loir en Vendômois...).
Elaboration, gestion et suivi d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat ;
Création et gestion de nouveaux logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux ou dans le cadre de chantiers d’insertion. Les logements existants à la création de la communauté ne sont pas transférés à la communauté et restent à la charge des communes qui les avaient créées.
Création et gestion de nouveaux logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux ou dans le cadre de chantiers d’insertion. Les logements existants à la création de la communauté ne sont pas transférés à la communauté et restent à la charge des communes qui les avaient créées.
Entretien des réseaux d'éclairage public portant uniquement sur le remplacement des lampes, appareillages et protections, sur l'entretien des postes de commandes et sur le nettoyage des hublots.
Technologies de l’information et de la communication : création et animation d’un système d’information communautaire (internet et extranet). Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Création, aménagement, entretien et gestion des aires et emplacements réservés aux gens du voyage, définis dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage .
Balayage de la voirie communale en centres bourgs et hameaux. Conseil aux communes membres en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie communale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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