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Fiche signalétique



CC des Collines du Perche
(N° SIREN : 244100293)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mondoubleau
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36, Rue Gheerbrant
Numéro et libellé dans la voie BP 6
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41170 Mondoubleau
Téléphone 02 54 89 71 14
Fax 02 54 89 89 89
Courriel collines.perche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 374
Densité moyenne (hab/km²) 21,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion de chaufferies multiénergies à prédominance d'une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alilentant au moins unsite appartenant ou géré par la communauté.
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au sens de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement comprenant notamment : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - La défense contre les inondations et contre la mer, - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : création et gestion de chaufferies multi énergies à prédominance d’une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alimentant au moins un site appartenant ou géré par la communauté de communes ; Entretien et aménagement de l’ancienne voie ferrée « Courtalain-Sargé sur Braye » dans la portion déclassée qui est propriété de la communauté.
Mise en œuvre des termes et objectifs du Contrat Enfance et Contrat Temps Libres ainsi que tout dispositif destiné à les remplacer. Mise en oeuvre de partenariats en faveur de la petite enfance et des jeunes ; Création et gestion d’une maison de la petite enfance et actions en faveur des familles et de la garde des jeunes enfants âgés de 0 à 4 ans ; Création et gestion d’une Maison des Jeunes ; Création et gestion d'un centre social ; Création et gestion d’une maison médicale et toutes actions permettant le maintien sur le territoire d’un service médical et para médical de qualité.
Les équipements à vocation culturelle, uniques sur le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l’ensemble de la communauté, sont reconnus d’intérêt communautaire. - Les équipements à vocation sportive, uniques sur le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l’ensemble de la communauté, sont reconnus d’intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l’ensemble des équipements scolaires du territoire de la communauté. La gestion des établissements est étendue : . aux activités péri-scolaires et extra scolaires, . à la restauration scolaire, . à la participation aux frais du transport scolaire organisé par la collectivité territoriale compétente ou délégué à l’une des communes membres, pour les enfants domiciliés à plus de 3 km de l’école.
Activités péri-scolaires et extra scolaires.
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Réserves foncières pour l'exercice des seules compétences communautaires.
Transports scolaires et périscolaires. Participation aux frais de transport scolaire organisé par le Conseil Général dans le cadre de ses compétences ou délégué à l'une des communes membres pour les enfants domiciliés à plus de 3 km de l'école.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme ; Gestion des immeubles, installations et équipements du site touristique et culturel de la Commanderie templière d’Arville.
Elaboration et gestion d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat, études et réflexions concernant l’habitat sur le territoire communautaire ;
Etude et conduite d’opérations en faveur du logement locatif adapté à l’usage des apprentis et jeunes travailleurs ; Création et gestion de programmes de logements type « foyers logements » spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite et accessibles aux résidents de l’ensemble du territoire ; Création, gestion et entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux (chaque programme déterminé devra comprendre plus de 15 logements).
Création, gestion et entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, en relation avec les organismes sociaux (chaque programme déterminé devra comprendre plus de 15 logements).
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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