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Fiche signalétique


CC des Collines du Perche
(N° SIREN : 244100293)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mondoubleau
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 36, Rue Gheerbrant
Numéro et libellé dans la voie BP 6
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41170 Mondoubleau
Téléphone 02 .5 4. 89 .7 1. 14
Fax 02 .5 4. 89 .8 9. 89
Courriel collines.perche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 452
Densité moyenne (hab/km²) 21,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion de chaufferies multiénergies à prédominance d'une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alilentant au moins unsite appartenant ou géré par la communauté.
Création et gestion de chaufferies multiénergies à prédominance d'une énergie renouvelable, avec réseaux de chaleur et alimentant au moins un site appartenant ou géré par la communauté de communes. Entretien et aménagement de l'ancienne voie ferrée "Courtalain-Sargé-sur-Braye" dans la portion déclassée qui est propriété de la communauté. Participation à toute réflexion visant à la définition d'une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l'environnement.
Mise en oeuvre des termes et objectifs du contrat Enfance et contrat Temps Libre ainsi que tout dispositif destiné à les remplacer.Mise en oeuvre de partenariat en faveur de la petite enfance et des jeunes. Création et gestion d'une maison de la petite enfance et actions en faveur des familles et de la garde des jeunes enfants âgés de 0 à 4 ans. Création et gestion d'une maison des jeunes. Création et gestion d'une maison médicale et toutes actions permettant le maintien sur le territoire d'un service médical et para médical de qualité. Création et gestion d'un centre social.
Création, aménagement, entretien, promotion et gestion de toutes nouvelles zones d'activités à caractère industriel, artisanal, commercial, tertiaire et touristique et des extensions des zones d'activités existantes. Aménagement, promotion, entretien et gestion de la zone d'activités propriété de la communauté de communes dite "zone d'activités économiques des Collines du Perche" avenue de la Gare à SARGE SUR BRAYE.
Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique et touristique destinés à la location ou à la vente, propriété de la communauté de communes et de toute nouvelle opération à l'exclusion des actions relatives aux petits commerces alimentaires ou de proximité. Octroi d'aides facilitant l'installation et le développement d'entreprises, dans le cadre des lois et réglements en vigueur. Coopération avec les organismes locaux en faveur de l'emploi et de la formation. Soutien aux structures de prospective et d'observation économique.
Equipements à vocation culturelle, uniques sur le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble de la communauté. Médiathèque, tête de réseau de Mondoubleau avec la prise en charge de la lecture publique sur tout le territoire communautaire.
Equipements à vocation sportive, uniques sur le territoire et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble de la communauté.
Prise en charge des frais de fonctionnement des écoles élémentaires et préélémentaires ainsi que la gestion du personnel affecté principalement aux écoles et cantines et accessoirement aux autres équipements communaux. Cette prise en charge est étendue à la restauration, aux transports scolaires et périscolaires et à toute activité complémentaire, le patrimoine restant propriété des communes.
Activités péri-scolaires et extra scolaires. Restauration scolaire. Participation aux frais de transport scolaire organisé par le Conseil Général ou délégué à l'une des communes membres pour les enfants domiciliés à plus de 3 km de l'école.
Schéma directeur.
Réserves foncières pour l'exercice des seules compétences communautaires. Exercice du droit de préemption dans les conditions visées à l'article L 211-2 du code de l'urbanisme.
Transports scolaires et périscolaires. Participation aux frais de transport scolaire organisé par le Conseil Général dans le cadre de ses compétences ou délégué à l'une des communes membres pour les enfants domiciliés à plus de 3 km de l'école.
Actions d''intérêt communautaire en faveur de l''environnement.
 Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Etude et conduite d'opérations en faveur du logement locatif adapté à l'usage des apprentis et des jeunes travailleurs. Création et gestion de programme de logements type "foyers logements" spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite et accessibles aux résidents de l'ensemble du territoire.
Création, gestion et entretien de logements locatifs sociaux comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées en relation avec les organimes sociaux.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Collecte et traîtement de données pouvant prendre la forme d'un système d'information géographique. Rationalisation, si besoin, du fonctionnement des services publics en incitant au regroupement et à la mutualisation (type Maison des Services Publics). Les services de proximité restent de la compétence des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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