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Fiche signalétique


CC de la Beauce Ligérienne
(N° SIREN : 244100681)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mer
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, Rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41500 MER
Téléphone 02 54 81 40 80
Fax 02 54 81 40 89
Courriel joelmarquet@ville-de-mer.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 489
Densité moyenne (hab/km²) 65,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d'études(exemple:Z.D.E.,...), accompagnement de projet, participation, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de consommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif.
Maîtrise d¿ouvrage du contrôle de l¿assainissement autonome.
Aménagement d'espaces publics dans le cadre de la politique des Coeurs de Village de la Région Centre.
 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.  Construction de bâtiments d'accueil d'entreprises.
Actions de développement économique :  Promotion, commercialisation des zones et des locaux d¿activités et du tourisme,  Aides et soutien aux implantations industrielles,  Création, maintien et développement du commerce de première nécessité.
Acquisition, création, construction, aménagement, gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire dont la fréquentation concerne les habitants de plusieurs communes de la C.C.
Acquisition, création, construction, aménagement, gestion d'équipements sportifs, de loisirs, culturels d'intérêt communautaire dont la fréquentation concerne les habitants de plusieurs communes de la CC.
- Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture. - Organisation des "précamps" pour les jeunes de 11 à 17 ans. - Aide éventuelle aux centres de loisirs associatifs ayant un intérêt communautaire et conforme au projet éducatif de la CC, sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de moyens matériels et humains.
Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture.
Création et réalisation de lotissements, zones d¿aménagement concerté, zones d¿aménagement différé.
Constitution de réserves foncières destinées à la réalisation d¿opérations communautaires.
Réalisation d'études (exemple: Z.D.E.), accompagnement de projet, participations,acquisitions immobilières permettant la création d'unutés de production et de consommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif.
- Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire selon les critères géographiques contenus dans le répertoire et le plan joints aux statuts, - Acquisition et gestion d'équipements et de matériels. - Acquisition, gestion et entretien des pistes cyclables reliant deux communes du territoire de la communauté.
 charte intercommunale du tourisme.  acquisition, création, aménagement, gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire futurs dpnt l'objet concerne plusieurs communes.
Observatoire du logement.
Politique de logement social par des actions, participations, opérations, acquisition et viabilisation de terrains, constructions, réhabilitation, acquisition de logements à vocation sociale (ciblant les populations à revenus modestes, les populations âgées, les populations à mobilité réduite).
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. »
 Conception, aménagement et gestion d''aires d''accueil pour les gens du voyage. COMPÉTENCES Antérieurement Assurées PAR DEUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :  Syndicat intercommunal de MER - SUEVRES - COURBOUZON pour l'aménagement d¿une zone de loisirs,  Syndicat intercommunal pour le développement économique de la région de MER (S.I.D.E.M.E.R.) ayant pour objet l'habitat, l'implantation d'entreprises, la réalisation de zones d'activités, le tourisme, la culture et la communication, les actions d'accompagnement social. -Petite enfance Acquisition, création, construction,aménagement, location d'équipements liés à l'accueil de la petite enfance, définis comme d'intérêt communautaire : - construction d'un multi-accueil à MER - gestion du relais assistantes maternelles (R.A.M.) - création de micro-crèches

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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