Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Beauce et Forêt
(N° SIREN : 244100699)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oucques
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marc FESNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de la Salle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41290 OUCQUES
Téléphone 02 54 23 24 24
Fax 02 54 23 05 26
Courriel contact@beauceetforet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 832
Densité moyenne (hab/km²) 21,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau : accompagnement des initiatives démonstratives ayant pour objectif une meilleure gestion quantitative et qualitative de l'eau.
- Aménagement, entretien, mise en valeur des cours d''eau et de leurs abords : sont d'intérêt communautaire : la Sixtre, la Cisse et ses affluents et le Réveillon. - Actions de préservation de la faune dans les zones d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire, les zones de protection spéciales définies dans le cadre du programme NATURA 2000. - Actions collectives d'intérêt communautaire de préservation des espaces naturels : sont d'intérêt communautaire, les actions impactant le territoire de plus d'un quart des communes membres.
Actions de développement économique et plus particulièrement :  création, aménagement et amélioration de la qualité de zones d''activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique),  création, aménagement d''ateliers ou d''immeubles relais, création de pépinières d''entreprises, en vue de faciliter l''implantation ou le développement d''activité,  gestion de zones d''activité économique, de bâtiments relais et pépinières d''entreprises,  construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique (industriel, artisanal, commercial, agricole ou touristique) destinés à être mis à la disposition des acteurs économiques,  commercialisation de toutes zones d''activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique) dans le cadre d''un guichet unique,  développement des relations avec les entreprises industrielles établies sur le territoire communautaire,  mission d''études générales ou particulières, de conseil et de recherche de participation à tout financement en vue de la prospection, l''accueil et le suivi de projets d''implantation ou de développement d''entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques,  réalisation d''équipements et de dispositifs divers susceptibles d''apporter un soutien significatif aux entreprises locales (communication).
Organisation ou accompagnement d'initiatives visant au développement de l'accès des jeunes publics à la culture musicale.
Constuction, entretien et gestion des équipements scolaires préélémentaires et élémentaires.
Activités péri-scolaires et restauration scolaire.
Schéma Directeur
Etudes et actions en faveur du développement durable du territoire et de l''aménagement en concertation et en liaison avec d''autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d''aménagement concerté d''intérêt communautaire.
Participation aux frais de transport scolaire organisé par le Conseil Général dans le cadre de ses compétences ou délégué à l'une des communes membres.
Création, aménagement et entretien de voirie d''intérêt communautaire, une délibération spécifique, annexée aux statuts identifie les voies d''intérêt communautaire.
Les droits à subventions ouverts par la création de logement social dans le cadre de la politique régionale des c¿urs de village pourront bénéficier aux communes pour les opérations d''embellissement de centres bourgs.
- Création de logements locatifs sociaux par les organismes sociaux ou par la communauté de communes. - Faculté de conduire des opérations de réhabilitation et d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs dans le cadre de la politique régionale des coeurs de village ou de toute politique qui viendrait à s'y substituer, par l'aménagement d'espaces, la création de petits équipements publics, par la mise en oeuvre d'opérations "façade", l'ensemble de ces opérations pouvant être précédé d'études.
Les opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la région dans le cadre de la politique "Coeur de Village". Les opérations concernent des aménagements d'espaces publics, la réalisation de petits équipements publics ou la mise en oeuvre d'opérations façades.
Réhabilitation, aménagement et mises aux normes de l''habitat existant par des opérations de type O.P.A.H., en vue d''assurer le maintien et l''occupation de cet habitat.
Achat, entretien et utilisation de matériel d''intérêt communautaire, dont matériel administratif.
Haut Débit : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, le cas échéant par adhésion à un syndicat mixte. »
Mise en place et gestion d'un système d'information géographique utile à l'exercice des compétences de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF