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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Oucques |
Arrondissement | Blois |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1999 |
Date d'effet | 01/01/2000 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Marc FESNEAU |
Complément d'adresse du siège | 5 rue de la Salle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 41290 OUCQUES |
Téléphone | 02 54 23 24 24 |
Fax | 02 54 23 05 26 |
Courriel | contact@beauceetforet.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 832 |
Densité moyenne (hab/km²) | 21,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion de l'eau : accompagnement des initiatives démonstratives ayant pour objectif une meilleure gestion quantitative et qualitative de l'eau. |
- Aménagement, entretien, mise en valeur des cours d''eau et de leurs abords : sont d'intérêt communautaire : la Sixtre, la Cisse et ses affluents et le Réveillon. - Actions de préservation de la faune dans les zones d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire, les zones de protection spéciales définies dans le cadre du programme NATURA 2000. - Actions collectives d'intérêt communautaire de préservation des espaces naturels : sont d'intérêt communautaire, les actions impactant le territoire de plus d'un quart des communes membres. |
Actions de développement économique et plus particulièrement : création, aménagement et amélioration de la qualité de zones d''activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique), création, aménagement d''ateliers ou d''immeubles relais, création de pépinières d''entreprises, en vue de faciliter l''implantation ou le développement d''activité, gestion de zones d''activité économique, de bâtiments relais et pépinières d''entreprises, construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique (industriel, artisanal, commercial, agricole ou touristique) destinés à être mis à la disposition des acteurs économiques, commercialisation de toutes zones d''activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique) dans le cadre d''un guichet unique, développement des relations avec les entreprises industrielles établies sur le territoire communautaire, mission d''études générales ou particulières, de conseil et de recherche de participation à tout financement en vue de la prospection, l''accueil et le suivi de projets d''implantation ou de développement d''entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques, réalisation d''équipements et de dispositifs divers susceptibles d''apporter un soutien significatif aux entreprises locales (communication). |
Organisation ou accompagnement d'initiatives visant au développement de l'accès des jeunes publics à la culture musicale. |
Constuction, entretien et gestion des équipements scolaires préélémentaires et élémentaires. |
Activités péri-scolaires et restauration scolaire. |
Schéma Directeur |
Etudes et actions en faveur du développement durable du territoire et de l''aménagement en concertation et en liaison avec d''autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d''aménagement concerté d''intérêt communautaire. |
Participation aux frais de transport scolaire organisé par le Conseil Général dans le cadre de ses compétences ou délégué à l'une des communes membres. |
Création, aménagement et entretien de voirie d''intérêt communautaire, une délibération spécifique, annexée aux statuts identifie les voies d''intérêt communautaire. |
Les droits à subventions ouverts par la création de logement social dans le cadre de la politique régionale des c¿urs de village pourront bénéficier aux communes pour les opérations d''embellissement de centres bourgs. |
- Création de logements locatifs sociaux par les organismes sociaux ou par la communauté de communes. - Faculté de conduire des opérations de réhabilitation et d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs dans le cadre de la politique régionale des coeurs de village ou de toute politique qui viendrait à s'y substituer, par l'aménagement d'espaces, la création de petits équipements publics, par la mise en oeuvre d'opérations "façade", l'ensemble de ces opérations pouvant être précédé d'études. |
Les opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la région dans le cadre de la politique "Coeur de Village". Les opérations concernent des aménagements d'espaces publics, la réalisation de petits équipements publics ou la mise en oeuvre d'opérations façades. |
Réhabilitation, aménagement et mises aux normes de l''habitat existant par des opérations de type O.P.A.H., en vue d''assurer le maintien et l''occupation de cet habitat. |
Achat, entretien et utilisation de matériel d''intérêt communautaire, dont matériel administratif. |
Haut Débit : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, le cas échéant par adhésion à un syndicat mixte. » |
Mise en place et gestion d'un système d'information géographique utile à l'exercice des compétences de la communauté. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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