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Fiche signalétique


CC de la Beauce Oratorienne
(N° SIREN : 244100707)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ouzouer-le-Marché
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BEAUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Ouzouer le Marché
Numéro et libellé dans la voie 7, Rue Marin Galliot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41240 Ouzouer le Marché
Téléphone 02 54 82 40 04
Fax 02 54 82 49 17
Courriel emangard.ccbo@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 993
Densité moyenne (hab/km²) 25,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions visant à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables : réalisation d'études et création d'une zone de développement éolien ; création, maintenance et gestion de parcs photovoltaïques ; accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de cosommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif.
Contrôle et gestion du service public d'assainissement non collectif.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la Région dans le cadre de la politque "Coeurs de village".
- Acquisition de réserves foncières destinées aux activités à vocation économique (industrielle, artisanale,tertiaire, commerciale ou touristique), - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques, existantes et futures. (voir l'intérêt communautaire).
Voir l' intérêt communautaire de cette compétence.
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D''EQUIPEMENTS CULTURELS : Entretien et fonctionnement des bibliothèques existantes d¿Ouzouer le Marché et d¿Epieds-en-Beauce, et de l¿école de musique d¿Epieds-en-Beauce. Construction (création) et fonctionnement des salles associatives dans toutes les communes de la Communauté de Communes ; le fonctionnement de ces salles pourra être confié aux communes membres, par convention, en application de l'article L5214-16-1 du CGCT. La Communauté assure la coordination et le soutien des activités associatives culturelles ¿uvrant pour la promotion et l¿animation des équipements communautaires.
Construction (création), entretien et fonctionnement de l'ensemble des équipements sportifs. Les structures existantes sont mises à disposition de la communauté de communes : 1. à Ouzouer le Marché : stade André Bouby et centre sportif Henri RAULIN (terrain d¿honneur, maison de gardien, gymnase, dojo et salle de danse, deux terrains de tennis, club house et piscines - bassin d¿hiver couvert et vestiaires ; bassin extérieur et vestiaires) ; 2. à Verdes : terrain de football ; 3. à Binas : plateau multisport ; 4. à Villermain : terrain multisport ; 5. à Epieds-en-Beauce : terrain de tennis, salle multisport, stade de foot (aire de jeu, terrain multisport, vestiaires et salle modulaire) ; 6. à Charsonville : terrain de tennis et plateau multisport. La Communauté assure la coordination et le soutien des activités associatives sportives ¿uvrant pour la promotion et l¿animation des équipements communautaires.
La Communauté exerce notamment les compétences suivantes : le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements immobiliers scolaires, périscolaires et de cantine, l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier et du matériel scolaires, l'organisation et la gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, la participation au financement du transport scolaire organisé par les Conseils Généraux du Loiret et du Loir-et-Cher dans le cadre de leurs compétences Le cas échéant, la communauté pourra participer au financement des fournitures scolaires et des classes découvertes et sorties pédagogiques des écoles primaires publique et privée (séjours et transports) et subventionner les associations de parents d¿élèves des écoles primaires publique et privée.
Petite enfance: la communauté exerce toute compétence ( création, extension, aménagement, entretien et exploitation...) relative à la petite enfance et notamment en matière de: - haltes garderies, Multi-accueil, - relais assistantes maternelles
Coordination et animation des activités culturelles .
Elaboration et gestion des documents d'urbanisme et d'aménagement (notamment le schéma directeur et les schémas de secteurs adaptés en milieu rural) à l'exclusion des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement en concertation et en liaison avec d'autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté.
Constitution de réserves foncières destinées à l'exercice exclusif des compétences communautaires.
Maîtrise d¿ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l¿aménagement en concertation et en liaison avec d¿autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d¿aménagement concerté.
Création ou aménagement et entretien des voies communales goudronnées situées hors agglomérations (bourgs et hameaux) figurant et listées sur le plan et les fiches communales annexés aux statuts.
 Définition des priorités en matière d'habitat, notamment la politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées.  Réalisation des logements locatifs sociaux :  En réhabilitation sauf pour les logements réalisés dans des bâtiments communaux.  En construction neuve par des organismes HLM pour les travaux de viabilité et éventuellement des surcoûts architecturaux.  Politique du logement en faveur des personnes âgées : construction de logements locatifs sociaux adaptés.
Entretien des réseaux d'éclairage public.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. »
ENFANCE ET JEUNESSE : -Contruction - création : des salles associatives dans toutes les communes de la communauté: les conditions d'exploitation de ces salles sont de la compétences des communes d'implantation. -Construction, création, entretien des centres de loisirs -Coordination et animation des activités liées à l'ensemble de la compétence de loisirs sous le label de Cap'Loisirs. - Transports pour les activités intercommunales culturelles, sportives et de loisirs. - Gendarmerie : Acquisition des terrains et acquisitions immobilières nécessaires à la construction, l'extension, la restructuration, la gestion et l'entretien d'une caserne de gendarmerie comprenant bâtiments de service, locaux techniques et logements de fonction.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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