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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Beauce la Romaine |
Arrondissement | Blois |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 24/12/1999 |
Date d'effet | 01/01/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Michel BEAUMONT |
Complément d'adresse du siège | Mairie d'Ouzouer le Marché |
Numéro et libellé dans la voie | 7, Rue Marin Galliot |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 41240 Ouzouer le Marché |
Téléphone | 02 54 82 40 04 |
Fax | 02 54 82 49 17 |
Courriel | emangard.ccbo@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 7 088 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,77 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Soutien aux actions visant à la maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables : réalisation d'études et création d'une zone de développement éolien ; création, maintenance et gestion de parcs photovoltaïques ; accompagnement de projets, participations, acquisitions immobilières permettant la création d'unités de production et de cosommation d'énergies renouvelables destinées à un usage collectif. |
Contrôle et gestion du service public d'assainissement non collectif. |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. |
Opérations d'embellissement des espaces publics dans les centres bourgs faisant suite à la réalisation de logements locatifs sociaux aidés par la Région dans le cadre de la politque "Coeurs de village". |
- Acquisition de réserves foncières destinées aux activités à vocation économique (industrielle, artisanale,tertiaire, commerciale ou touristique), - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques, existantes et futures. (voir l'intérêt communautaire). |
Voir l' intérêt communautaire de cette compétence. |
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D''EQUIPEMENTS CULTURELS : Entretien et fonctionnement des bibliothèques existantes d¿Ouzouer le Marché et d¿Epieds-en-Beauce, et de l¿école de musique d¿Epieds-en-Beauce. Construction (création) et fonctionnement des salles associatives dans toutes les communes de la Communauté de Communes ; le fonctionnement de ces salles pourra être confié aux communes membres, par convention, en application de l'article L5214-16-1 du CGCT. La Communauté assure la coordination et le soutien des activités associatives culturelles ¿uvrant pour la promotion et l¿animation des équipements communautaires. |
Construction (création), entretien et fonctionnement de l'ensemble des équipements sportifs. Les structures existantes sont mises à disposition de la communauté de communes : 1. à Ouzouer le Marché : stade André Bouby et centre sportif Henri RAULIN (terrain d¿honneur, maison de gardien, gymnase, dojo et salle de danse, deux terrains de tennis, club house et piscines - bassin d¿hiver couvert et vestiaires ; bassin extérieur et vestiaires) ; 2. à Verdes : terrain de football ; 3. à Binas : plateau multisport ; 4. à Villermain : terrain multisport ; 5. à Epieds-en-Beauce : terrain de tennis, salle multisport, stade de foot (aire de jeu, terrain multisport, vestiaires et salle modulaire) ; 6. à Charsonville : terrain de tennis et plateau multisport. La Communauté assure la coordination et le soutien des activités associatives sportives ¿uvrant pour la promotion et l¿animation des équipements communautaires. |
La Communauté exerce notamment les compétences suivantes : le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements immobiliers scolaires, périscolaires et de cantine, l'acquisition, l'entretien et la gestion de l'ensemble du mobilier et du matériel scolaires, l'organisation et la gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire des enfants en garderie, pendant la période scolaire, la participation au financement du transport scolaire organisé par les Conseils Généraux du Loiret et du Loir-et-Cher dans le cadre de leurs compétences Le cas échéant, la communauté pourra participer au financement des fournitures scolaires et des classes découvertes et sorties pédagogiques des écoles primaires publique et privée (séjours et transports) et subventionner les associations de parents d¿élèves des écoles primaires publique et privée. |
Petite enfance: la communauté exerce toute compétence ( création, extension, aménagement, entretien et exploitation...) relative à la petite enfance et notamment en matière de: - haltes garderies, Multi-accueil, - relais assistantes maternelles |
Coordination et animation des activités culturelles . |
Elaboration et gestion des documents d'urbanisme et d'aménagement (notamment le schéma directeur et les schémas de secteurs adaptés en milieu rural) à l'exclusion des plans locaux d'urbanisme (PLU). |
Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement en concertation et en liaison avec d'autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté. |
Constitution de réserves foncières destinées à l'exercice exclusif des compétences communautaires. |
Maîtrise d¿ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l¿aménagement en concertation et en liaison avec d¿autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d¿aménagement concerté. |
Création ou aménagement et entretien des voies communales goudronnées situées hors agglomérations (bourgs et hameaux) figurant et listées sur le plan et les fiches communales annexés aux statuts. |
Définition des priorités en matière d'habitat, notamment la politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation des logements locatifs sociaux : En réhabilitation sauf pour les logements réalisés dans des bâtiments communaux. En construction neuve par des organismes HLM pour les travaux de viabilité et éventuellement des surcoûts architecturaux. Politique du logement en faveur des personnes âgées : construction de logements locatifs sociaux adaptés. |
Entretien des réseaux d'éclairage public. |
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. » |
ENFANCE ET JEUNESSE : -Contruction - création : des salles associatives dans toutes les communes de la communauté: les conditions d'exploitation de ces salles sont de la compétences des communes d'implantation. -Construction, création, entretien des centres de loisirs -Coordination et animation des activités liées à l'ensemble de la compétence de loisirs sous le label de Cap'Loisirs. - Transports pour les activités intercommunales culturelles, sportives et de loisirs. - Gendarmerie : Acquisition des terrains et acquisitions immobilières nécessaires à la construction, l'extension, la restructuration, la gestion et l'entretien d'une caserne de gendarmerie comprenant bâtiments de service, locaux techniques et logements de fonction. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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