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Fiche signalétique


CC du Cher à la Loire
(N° SIREN : 244100764)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montrichard
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François MARINIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, Rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie BP 32
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41400 Montrichard
Téléphone 02 54 71 66 34
Fax 02 54 32 05 87
Courriel cc-cher-loire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 682
Densité moyenne (hab/km²) 68,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des assainissements autonomes.
Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
 Création, aménagement, gestion, entretien de zones d¿activité économique, qu'elles soient artisanales, industrielles, touristiques, ou agricoles d'intérêt communautaire.
- Octroi d'aides facilitant l'installation et le développement d'entreprises dans le cadre des lois en vigueur. - Construction, acquisition, aménagement de bâtiments à vocation économique ou touristique destinés à la location ou à la vente (bâtiments relais). - Mise en place de toutes opérations nouvelles concernant le commerce de proximité (voir intérêt communautaire). - Mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle, d'amélioration des qualifications et d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et des salariés en adéquation avec les besoins en main-d'oeuvre des entreprises du territoire et en partenariat avec les réseaux institutionnels locaux existants en la matière et notamment la Maison de l'emploi du Blaisois, - Mise en oeuvre d'une politique à l'attention des jeunes de 16 à 25 ans par le développement d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et sociale et par la sensibilisation des entreprises locales, en partenariat avec la Mission Locale du Blaisois.
Construction et gestion d'une médiathèque "tête de réseau"
Piscine.
Culture : enseignement musical. Construction et gestion d'une médiathèque "tête de réseau" Soutien à la diversité culturelle et à l'animation sociale en reconnaissant d'intérêt communautaire l'association du cinéma cantonal de MONTRICHARD "le Régent".
Schéma directeur et schéma de secteur.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d'élaboration, révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.
Création, aménagement et gestion des zones d'aménagement concerté pour la réalisation de zones d'activités économiques. Exercice de droit de préemption urbain sur toutes les zones D'aménagement concerté.
Acquisition et constitution de réserves foncières.
Maitrise d'ouvrage relative à des études et à des actions d'aménagement.
Définition et mise en oeuvre de la politique touristique communautaire. Sont définies comme relevant de l'intérêt communautaire : La communauté de communes est compétente dans le domaine du tourisme et exerce ses compétences en coopération et de façon cordonnée (L111-1 du code du tourisme). A ce titre, elle est en charge de la création et de la gestion d'un office de tourisme communautaire sous la forme d'un établissement public industriel et commercial, assurant les missions prévues par le code du tourisme (L133-1 et suivants). Des conventions avec d'autres offices pourront être passées ».
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au chapitre I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. »
Soutien aux démarches collectives et dispositifs visant à pérenniser l'activité agricole, encourager les modes de production durables, valoriser les filières locales et développer la commercialisation en circuits courts sur le territoire. Lutte contre la grêle par l'adhésion à l'ADELFA. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. HABILITATION STATUTAIRE - Mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Dans ce cadre, des coopérations intercommunales pourront être menées. - Création de services communs sur toute thématique, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT et avec délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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