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Fiche signalétique



CC de la Sologne des Etangs
(N° SIREN : 244100780)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neung-sur-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre GUEMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Villemorant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41210 Neung sur Beuvron
Téléphone 02 54 94 62 00
Fax 02 54 94 62 04
Courriel sologne-des-etangs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 123
Densité moyenne (hab/km²) 15,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Le regroupement et suivi des études conduites sur le zonage d’assainissement et sur la valorisation des boues, Le suivi des réalisations et le contrôle technique des systèmes d’assainissement privés.
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie La communauté de commune s’engage dans les actions exercées par les syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées à l’article L211-7 du code de l’environnement, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes initialement membres des syndicats mixtes. Les compétences transférées aux syndicats mixtes sont définies par une délibération du conseil communautaire.
-en faveur de l'enfance et de la jeunesse, notamment au travers du centre intercommunal de loisirs sans hébergement, -en faveur des personnes âgées.
Les actions sociales sont exercées dans le cadre d'un C.I.A.S. conformément aux dispositions des articles L123-5 et L123-7 du code de l'Action Sociale et de la Famille à l'exception de: -la gestion des accueils périscolaires et le repas annuel des aînés, -la définition d'une action sociale particulière, distribution de chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
Voirie d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : - qui constituent des projets nouveaux, - qui ont trait à la promotion touristique de la Sologne, - qui ne peuvent pas être réalisés par la seule commune accueillant l’équipement en question.
Réalisation des programmes de plus de 30 unités (logements à construire ou à réhabiliter, à louer ou en accession à la propriété,terrains à bâtir).
Politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
les futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : Modification - qui constituent des projets nouveaux, - qui ont trait à la promotion touristique de la Sologne, - qui ne peuvent pas être réalisés par la seule commune accueillant l’équipement en question. - la participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines agricoles, culturels, touristiques et sportifs : - pour le domaine sportif, sont déclarées communautaires les manifestations d’un degré de compétition supérieur au niveau intercommunal, - pour les domaines agricoles, culturels et touristiques, sont déclarées communautaires les manifestations qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire. la coordination pour l'acquisition d'un logiciel de dématérialisation de documents agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances afin de pouvoir l'utiliser dans le cadre des programmes ACTES et HELIOS, la coordination et la gestion de la numérisation du cadastre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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