Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
Redevances eau et assainissement
Population
Population totale regroupée
21 064
Densité moyenne (hab/km²)
47,85
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Gestion de l''assainissement collectif (collecte et traitement).
la gestion de l’assainissement non collectif
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Actions en faveur de l’environnement : « actions exercées par les syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes initialement membres des syndicats mixtes. Celles-ci sont définies par délibération du conseil communautaire ».
Portage des repas à domicile dans le cadre de la coordination des politiques visant à permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d'élaboration, révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.
Création et aménagement de zones d’aménagement concerté dans des domaines liés à une compétence exercée par la Communauté de Communes.
Elaboration, révision et suivi d’un Plan Climat Air Energie Territorial conformément à l’article L. 222-26 du code de l’environnement (précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.) Il est rappelé que Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, - étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l'accueil du public touristique.
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du programme local de l'habitat
gestion, maintenance et travaux neufs relatifs à l'éclairage public
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ». HABILITATION STATUTAIRE : création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)