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Fiche signalétique



CC de la Sologne des Rivières
(N° SIREN : 244100806)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salbris
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier PAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41300 SALBRIS
Téléphone 02 54 96 23 00
Fax
Courriel solognedesrivieres@ccsr.fr
Site internet www.sologne-des-rivieres.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 092
Densité moyenne (hab/km²) 21,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etude sur la compétence eau en vue de son intégration en 2020 ; Etude et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d’alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
Mise en place et gestion du service public d’assainissement non collectif suivant la réglementation en vigueur. Etude sur la compétence assainissement collectif en vue de son intégration en 2020.
Actions en faveur de la protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; Engagement dans la démarche Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) ; Etude sur la gestion du réseau hydraulique du territoire ; Gestion du chemin de l’ancienne emprise du Blanc Argent.
-Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées. -Politique petite enfance/enfance/jeunesse: -gestion des équipements:crèche,multi-accueil,relais assistantes maternelles, -acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance/enfance/jeunesse, -création et gestion des centres de loisirs sans hébergement, -ludothèque, -création et gestion des équipements péri-scolaires.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs en vue du développement et de l’aménagement culturel et sportif de l’espace communautaire. Le taux de fréquentation, par les établissements scolaires du territoire ainsi que du public, supérieur à 40 % hors Salbrisiens, justifiera de l’intérêt communautaire.
Politique petite enfance / enfance / jeunesse : gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles, acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance / enfance / jeunesse, création et gestion des centres de loisirs sans hébergement, création et gestion des équipements périscolaires, politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance / enfance / jeunesse sur le territoire intercommunal,
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; Les dispositions applicables aux offices de tourisme sont régies par les articles L133-1 et suivants du code du tourisme. Etudes des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire, Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique, Aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "La Sologne à Vélo".
Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
Etude et mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
Création, aménagement et gestion d’aires d’accueils des gens du voyage (aire familiale, aire de grands passages), s’inscrivant dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. D) HABILITATION STATUTAIRE Création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme en application de l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. En outre, la communauté de communes peut se voir confier par une ou plusieurs communes, l’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme par voie de convention en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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